Huit ministères reçus à l'examen de « développement durable »

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Avec le Grenelle de l'environnement, l'Etat a vite pris conscience qu'il ne pouvait s'éxonérer des efforts qu'il réclamait à ses concitoyens. De ce constat est né le dispositif de «l'Etat exemplaire en matière de développement durable» dont les résultats ont été publiés ce mercredi par Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable.De ce premier bilan d'une expérience menée au sein des 13 administrations d'Etat, il ressort que huit d'entre elles font figure de «bons élèves» contre cinq qui, certes, ne méritent pas le bonnet d'âne du développement durable, mais qui ont en partie failli à leurs obligations. Et n'ont donc obtenu qu'une note de 7 sur 8 quand les autres affichent un score sans faute. Ces points correspondent au degré de réalisation de huit indicateurs définis par le plan. Selon qu'ils satisfont totalement ou seulement en partie aux indicateurs les ministères sont soit récompensés, soit sanctionnés financièrement.Un léger bonusEn début d'année en effet, 1 % de leur budget d'achats de fonctionnement a été gelé. A l'issue du plan les huit administrations vertueuses ont non seulement récupéré leurs crédits, mais de plus ont bénéficié d'un léger bonus pris sur les budgets des ministères les moins vertueux. Le ministère du développement durable a ainsi bénéficié du degel des 3 millions d'euros mis en réserve auxquels s'ajoute un bonus de 65.000 euros issu des crédits des 5 administrations n'ayant obtenu que 7/8. Les services du ministère affirment que ce bonus leur permettra de financer un vaste système de vidéo-conférence qui «leur permettra d'économiser 6 millions d'euros sur les frais de déplacement» des agents. L'expérience est nouvelle et les indicateurs retenus pour l'année 2009 peu sévères. Le premier indicateur auquel les ministères devaient répondre est la mise en oeuvre d'un plan administration exemplaire (PAE). Dix ministères ont rempli cet objectif «dans les temps» quand ceux du travail, des affaires étrangères et de l'immigration ont trop tardé à le faire. Et du coup ont perdu un point. Le ministère de la culture n'a pas lancé son audit énergétique, chantier prévu par l'indicateur numéro 3. Moins un point! Les services du premier ministre n'ont pas respecté l'indicateur numéro cinq qui impose d'acquérir au minimum 80% de véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2 par km. D'autres indicateurs concernent les économies de consommation de papier, d'eau, ou encore d'énergie des administrations. L'année prochaine le PAE sera rendu plus sévère: de huit le nombre des indicateurs de développement durable passe à onze.

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