Taxe professionnelle  : le Sénat propose un compromis

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ojet de loiUn compromis se dessine-t-il sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) ? Les sénateurs de la majorité de la commission des Finances sont en tout cas tombés d'accord, jeudi soir, sur leur proposition au gouvernement : ils vont demander une scission de l'article 2 du projet de loi de finances. Serait laissé en première partie du texte le volet de la réforme concernant les entreprises. Le second volet ? touchant aux collectivités locales ? serait, lui, reporté en deuxième partie du projet de loi, dans les articles non rattachés n'ayant pas d'impact sur l'année suivante. « Cela nous permettrait de gagner un peu de temps », espère Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis. « On manque tellement de visibilité, nous n'avons toujours pas de simulations de Bercy », déplore-t-il.L'idée est de n'inscrire que les grands principes de la répartition des ressources entre collectivités dans le projet de loi de finances. Un collectif budgétaire, voté avant le 30 juin 2010, permettrait ensuite d'entrer dans le détail. Une façon de rendre la réforme de la TP concomitante à la réforme des collectivités territoriales, ainsi que l'explique le rapporteur centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis.Reste à voir si le gouvernement acceptera ce schéma. Pour l'instant, pas de réaction officielle. Le gouvernement met en avant le risque constitutionnel d'une démarche en deux temps, qui déconnecterait les recettes des collectivités de la réforme. D'après les déclarations de Christine Lagarde, jeudi, Bercy semble plutôt d'avis de maintenir son texte en l'état, en inscrivant seulement une clause de revoyure. Au gouvernement, on évoque aussi l'hypothèse de prolonger d'un à deux ans « l'année blanche » de la réforme pour les finances locales.Les sénateurs réclament aussi d'augmenter la part de la contribution complémentaire attribuée au « bloc communal » (20 %). Sur ce point, le gouvernement est ouvert. Cela supposerait de trouver d'autres ressources pour les départements, dont certains sont mal en point. L'affectation d'une part de CSG est toujours une piste, assure-t-on au gouvernement.Stéphanie Tisserondla partie touchant aux collectivités locales serait reportée en deuxième partie du projet de loi.

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