Le mécanisme pour un développement propre, qui permet de réd...

Des outils vieux de douze ans à réviserPour convaincre les pays en développement d'alléger leurs émissions de carbone, il leur fallait une carotte. Ce fut le mécanisme pour le développement propre (MDP), un système onusien qui rétribue les projets vertueux par des crédits (URCE). Il s'agit de l'outil le plus utilisé, voire le plus efficace du protocole de Kyoto. Il a en effet permis d'éviter l'émission de 3 milliards de tonnes de CO2. Soit peu par rapport aux 30 milliards de tonnes émises chaque année par l'activité humaine. Mais nettement plus que son équivalent pour les pays développés, la mise en ?uvre conjointe (MOC), qui n'a que 300 millions de tonnes de CO2 évitées à son actif, ou que le mécanisme de quotas donné aux États (les unités de quantités attribuées, UQA) qui était largement excédentaire au départ, et dont aucun bilan n'a été établi.Malgré son relatif succès, le MDP cristallise le débat sur les outils de l'après-Kyoto. Car son besoin de réforme est criant. Dépassé par le nombre de projets, le mécanisme est en voie d'implosion : la longueur des procédures est désormais dissuasive. Les nouveaux projets sont d'ailleurs rares. « Depuis un an et demi, nous avons vu un ralentissement des projets MDP : beaucoup d'investissements ont été reportés », avance Naïma Zitouni, avocate chez Jones Day. Et de fait, les investissements directs ont baissé de 12 % en 2009, après avoir atteint 7,4 milliards de dollars en 2008.Le MDP a aussi été très critiqué sur le fond, après l'attribution de crédits à des barrages hydrauliques qui auraient vu le jour de toute façon. Ou encore au secteur chimique, émetteur de gaz industriels, qui a bénéficié d'une rente de carbone pour des investissements minimes (lire encadré ci-contre). Et surtout, il semble peu adapté au chemin qu'il reste à parcourir : maintenant que les réductions d'émission les moins coûteuses ont été réalisées, l'effort doit se porter sur des projets de petites tailles, incapables de franchir les barrières à l'entrée du mécanisme.Protection de la forêtC'est d'ailleurs une des pistes de la réforme qui sera discutée à Copenhague : attribuer des crédits à un regroupement de petits projets devrait devenir possible. La protection de la forêt, le captage et stockage de CO2, voire le nucléaire, pourraient également générer des crédits, alors que certains gaz industriels seront exclus du mécanisme. Les détracteurs du système, à commencer par les Américains, jugent toutefois qu'une réforme du mécanisme risque surtout de le complexifier ; et conseillent donc de le changer du tout au tout.L'idée maîtresse semble être de décentraliser la contrainte carbone, par des actions décidées au niveau national : les Nama (Nationally Appropriate Mitigation Actions), qui permettraient aux pays d'ajuster leur contribution à l'effort climatique en fonction de leurs spécificités. Seul véritable point de consensus à la veille de Copenhague, les Nama ont toutes les chances d'émerger, que le MDP soit progressivement abandonné ou non. Elles consistent par exemple à adopter une norme sectorielle sur le CO2, pour inciter les industriels à ne pas émettre plus que leurs concurrents les plus vertueux. « L'idée est de fixer une norme d'émission maximale, par exemple pour les centrales à charbon indiennes, et de permettre aux industriels de s'y conformer, au travers de marchés du CO2 locaux et de transferts de technologie », explique Richard Baron à l'Agence internationale de l'énergie. Une option qui permettrait d'impliquer les secteurs les plus concernés par les émissions de CO2, soit principalement les énergéticiens, la sidérurgie, le ciment, les papetiers et la chimie, en leur proposant progressivement une contrainte comparable à celle des 11.000 sites européens actuellement assujettis à la contrainte carbone. A. R.