Les tours de passe-passe fiscaux de la publicité en ligne

Taxer Google. Le gouvernement réalisera-t-il le rêve des détracteurs du moteur de recherche ? La réflexion est en cours. En proposant « la création d'un prélèvement », les auteurs du rapport Zelnik pensent avoir un début de solution au déséquilibre économique qui sévit sur Internet. Évidemment, créer sur mesure une taxe destinée à une seule entreprise est interdit. Comment pénaliser Google sans ruiner des sites qui peinent sur le Net ? La taxe serait appliquée aux sites qui accueillent de la publicité, et non aux régies publicitaires, « car il aurait été répercuté sur les annonceurs ». Les éditeurs de contenus, comme les sites de presse ou les sites de chaîne de télévision, en seraient exonérés. Des seuils de revenus ? de « plusieurs centaines de millions d'euros », selon un de ses auteurs ? seraient fixés. Ce qui permettrait de toucher uniquement les entreprises américaines ? Google, Facebook, Microsoft, AOL ou Yahoo ? et d'exclure les plates-formes françaises comme Priceminister ou Dailymotion.Problème aujourd'hui : les Google et autre eBay ne déclarent pas leurs revenus en France, mais dans des pays où les conditions fiscales sont meilleures. Pour contourner la difficulté, le rapport suggère de calculer le chiffre d'affaires réalisé en fonction des publicités visualisées par l'internaute « basé en France ». « C'est l'usine à gaz. Cela revient à installer des outils de traçabilité des internautes, puisqu'il faudra savoir d'où ils viennent, ce qu'ils regardent, et estimer la valeur des campagnes visionnées ou cliquées. D'un point de vue informatique et liberté, c'est démentiel », indique un éditeur de services en ligne. Du coup, pas d'autres solutions que de se fier aux déclarations faites par les opérateurs. En admettant que les sites s'y soumettent, quelles seraient ensuite les possibilités de contrôle de l'administration fiscale ? L'audience est un élément insuffisant pour quantifier un chiffre d'affaires. Le nombre de publicités et le prix des campagnes variant en fonction des pages et des sites.accord européenLe rapport l'admet, même si la mesure ne contrevient pas aux règles de l'Union européenne, la France aura du mal à prendre seule pareille mesure. En la matière, le rapport suggère un accord européen. « Le sujet est avant tout politique, indique un auteur du rapport. Un acteur comme Google prendra-t-il le risque de tromper le fisc ? »Or aujourd'hui, Google et d'autres sociétés de l'Internet comme eBay échappent en partie au fisc français le plus légalement du monde. Si toutes ont pignon sur rue dans l'Hexagone ? Google possède de prestigieux locaux à Paris près de l'Opéra ?, les implantations françaises font office de prestataire de services pour une société mère, installée dans un lieu fiscalement favorable. Concernant Google, la filiale inscrite au registre du commerce ? Google SARL ? a une activité d'agent commercial pour le compte de Google Ireland, qui perçoit directement le chiffre d'affaires publicitaire déboursé par les annonceurs.Google France perçoit donc de la part de Google Ireland des commissions, censées être « proportionnelles aux ventes réalisées sur le territoire français ou aux coûts engagés par Google France », selon un document que s'est procuré « La Tribune ». C'est cette dernière méthode de rémunération, qui permet à Google Ireland de ne verser que les frais de fonctionnement du bureau local, qui a été retenue.En 2008, Google France a déclaré un chiffre d'affaires d'environ 40 millions d'euros pour un résultat net de 694.000 euros. Il a déboursé au titre de l'impôt sur les sociétés 1,6 million d'euros d'impôt et 886.000 euros l'année précédente. Des montants très faibles au regard du véritable chiffre d'affaires de Google en France qui pourrait atteindre 800 millions d'euros en 2009, selon les estimations. Une somme issue des liens sponsorisés, ces liens commerciaux qui apparaissent sur les pages de recherche du moteur de recherche en fonction des requêtes effectuées par les internautes. Or, l'annonceur français, qui veut faire une publicité en français destinée à un public français, est facturé par Google Ireland. Sandrine Cassini

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