C'est une lettre qui a valeur de mise au point. C'est de Matignon et de nulle part ailleurs que seront pilotées les dépenses d'avenir financées par le grand emprunt. Dans un courrier adressé mercredi soir aux membres de son gouvernement, François Fillon s'est attaché à préciser le mode de gouvernance et la destination de ces investissements.Le c?ur du dispositif sera le Commissariat général à l'investissement. Dirigée par René Ricol, cette structure de dix à quinze personnes sera placée sous l'autorité du Premier ministre. Sa mission sera principalement de préparer les choix d'investissement que fera le gouvernement et d'élaborer les conventions qui lieront l'État et les opérateurs choisis pour la mise en ?uvre des programmes d'investissement. En sus de ce commissariat sera institué un comité de surveillance ? non opérationnel ? coprésidé par les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard. Comprenant des parlementaires et des personnalités qualifiés, ce comité aura surtout pour rôle de suivre et d'évaluer a posteriori le résultat des programmes d'investissement. La création de ces deux structures nécessitera un décret.Le collectif budgétaire, présenté le 20 janvier en Conseil des ministres, a pour vocation de préciser à quelles missions ministérielles seront rattachés ces programmes d'investissement. Il décrira et précisera également quels seront les opérateurs de l'État (Oséo, Ademe, CDC, ANR?) qui seront sollicités, et il détaillera aussi la nature des financements. Sur les 35 milliards d'investissements, 40 % relèveront de la subvention pure et simple et 60 % « devront correspondre à des financements non consomptibles », par exemple des dotations en capital, des prises de participation, des avances remboursables?cahier des chargesCes 35 milliards d'euros ne feront que transiter par les ministères. Ils seront transférés aux opérateurs au fur et à mesure de l'année 2010 en fonction de la conclusion des conventions réglant l'utilisation de cet argent. Les opérateurs organiseront les appels à projets sur la base d'un cahier des charges très précis. Ils devront isoler les fonds qui leur sont alloués et les placer sur un compte du Trésor. Par ailleurs, le gouvernement inscrira dans le collectif budgétaire une règle de gage. Les charges d'intérêt supportées par l'État pour financer les investissements d'avenir seront compensées par des coupes dans les dépenses. Anne Eveno

latribune.fr

07 Jan 2010, 23:48

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