Des capitaux qui ne sont jamais versés à leurs bénéficiaires après le décès de l'assuré, cela existe. Mais la loi oblige maintenant les assureurs à se démener pour les retrouver. C'est une somme par nature inconnue et qui fait l'objet d'estimations contradictoires : les contrats d'assurance-vie « en déshérence », c'est-à-dire ceux dont l'assuré est décédé, mais pour lesquels les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires, représenteraient 700 millions d'euros pour les assureurs, 1 à 2 milliards selon des députés, et jusqu'à 5 milliards pour une société spécialisée. Il s'agit en général d'assurés dont l'assureur ignore le décès, ou de contrats pour lesquels il n'a pas d'indications suffisantes lui permettant de retrouver les bénéficiaires.Les sommes en jeu sont considérables et les pouvoirs publics ont pris plusieurs dispositions contraignant les assureurs à des recherches actives, et mettant à leur disposition des outils spécifiques. C'est ainsi que les compagnies ont accès depuis le début de l'année aux fichiers des décès de l'Insee, qu'ils peuvent contrôler avec leur base de clientèle afin de vérifier si certains ont trépassé sans qu'ils en soient informés. Ils ont aussi obligation, dès qu'ils ont connaissance du décès ? la plupart du temps par retour d'un courrier non distribué ? de rechercher les bénéficiaires? à condition que leurs coordonnées figurent dans la clause qui les désigne (lire encadré).Reste que ces recherches sont très imparfaites : dans leur code de déontologie, les assureurs se sont engagés à s'inquiéter de la survie des seuls assurés ayant plus de 90 ans et disposant de plus de 2.000 euros de capitaux. Certaines sociétés vont heureusement plus loin, à l'instar de MMA Vie ou de GMF, qui font ces vérifications sur tous leurs clients. Rappelons que, depuis 2006, toutes les personnes qui pensent être bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une personne depuis décédée peuvent interroger l'Agira (*), afin de vérifier l'existence, ou non, d'un tel contrat. E. L.(*) Agira, recherche des bénéficiaires en cas de décès, 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.

latribune.fr

08 Oct 2009, 1:47

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