Bruxelles prône un droit d'auteur unique en Europe

« L'Europe a réussi à faire des normes sur la hauteur des pare-chocs de voiture mais pas un marché commun du numérique », a regretté, vendredi, la secrétaire d'État à l'Économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet au Forum d'Avignon, médias?culture et économie où « La Tribune » était invitée. Pour Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, le seul marché unique sur Internet, c'est le marché illégal. « Et si les gens piratent, c'est qu'ils ne trouvent pas les oeuvres », explique-t-elle à propos de la musique. La faute à « l'archaïsme » d'un système de droits d'auteur fragmenté par des « intermédiaires » qui maintient des « murs de Berlin culturels ». Le sujet d'une licence qui pourrait être accordée à une plate-forme de musique en ligne pour l'ensemble de l'Europe est enlisé. Mais c'est parce qu'en 2005 Bruxelles a reconnu que chaque éditeur de musique pouvait confier son catalogue à la société de gestion collective de son choix en Europe. Ainsi, le répertoire mondial d'Universal est géré pour l'Europe par la Sacem française, celui d'EMI et de Sony par son homologue allemande, la Gema.Réunion début 2011Depuis, la Commission cherche à sortir de ce morcellement. Mais le dossier relève de Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, et pas de Neelie Kroes, qui veut affirmer sa position pour « un droit d'auteur unique en Europe ». Elle a promis de réunir tout le monde début 2011 pour trouver une solution. La Commissaire a aussi jugé « inacceptable » l'impossibilité d'appliquer un taux de TVA réduit au même livre, selon qu'il est numérique ou sur papier ; le premier étant considéré par l'Europe comme un service électronique, le second comme un bien culturel. Elle a promis de se battre pour que cela change.