Darcos veut une loi sur la parité salariale

Neuf Français sur dix sont favorables « à la mise en place d'une nouvelle loi pour imposer la parité salariale entre hommes et femmes dans les entreprises », selon un sondage Obea-Infraforces publié lundi dans « 20 minutes ». Le sujet n'est pas nouveau. Lorsqu'il était ministre du Travail, Xavier Bertrand avait pris l'engagement, en 2007, d'appliquer des sanctions financières à toutes les entreprises qui n'auraient pas eu de négociations sur ce thème en 2009. La fin de l'année est là et rien n'a bougé. Reprenant à son tour le flambeau sur ce sujet, l'actuel ministre du Travail, Xavier Darcos, avait demandé aux partenaires sociaux s'ils souhaitaient négocier sur l'égalité professionnelle. Peu favorables à une négociation spécifique sur ce thème, ces derniers ont décidé de l'aborder dans chacune de leurs négociations.Dans un entretien à « 20 minutes » ce lundi, le ministre a redit sa détermination à légiférer sur le sujet. Le projet de loi « visera à inciter les entreprises de plus de 300 salariés à afficher des objectifs clairs en matière d'égalité de traitement hommes-femmes » et à « faire en sorte que ces dernières bénéficient des mêmes opportunités d'évolution de carrière que leurs confrères ». Côté sanction, le ministre souhaite appliquer le principe du « name and shame » (nommer et blâmer) consistant à rendre publique sur Internet la liste des entreprises vertueuses ainsi que celles qui ne le sont pas. Comme pour l'emploi des seniors, le malus pourrait « consister en une pénalité financière équivalente à 1 % de la masse salariale », précise-t-il à « 20 minutes ».quotasQuant à l'idée de mettre en place des quotas de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, elle ne suscite guère d'« objection de principe » du ministre. Présentée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à atteindre, en cinq ans, la parité dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 18 janvier. Le texte fait grincer des dents au sein de la commission des Affaires sociales, où certains députés se disent favorables à la mixité, mais contre les quotas. I.M.Égalité hommes-femmescôté sanction, rendre publique sur Internet la liste des entreprises vertueuses ainsi que celles qui ne le sont pas.