La France, un gruyère fiscal pour les revenus du patrimoine

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À première vue, la France fait partie des pays où l'imposition totale du capital est parmi les plus lourdes d'Europe : 9,8 % de son PIB, contre 8,6 % pour la moyenne de la zone euro, et 9 % pour l'Europe à 27, selon les chiffres de la Commission européenne. Toutefois, quatre pays, qui taxent faiblement leur capital, font baisser cette moyenne : les Pays-Bas (6,8 %), l'Allemagne (6,9 %), le Danemark (7,1 %) et l'Autriche (7,3 %). L'imposition française s'inscrit donc plutôt dans la moyenne, et demeure très inférieure à ce qu'elle est en Italie (11,4 %) et au Royaume-Uni (12,8 %). Mais elle a une particularité : une forte taxation du stock de capital (4,5 % du PIB, dont il est vrai 1,23 % de feu la taxe professionnelle, contre 2,4 % dans la zone euro et 1 % seulement en Allemagne). Une exception symbolisée par le maintien de l'ISF quand la plupart des autres pays l'ont soit supprimé, soit transféré sur l'impôt sur le revenu (Allemagne, Pays-Bas). Mais la France a, en contrepartie, une imposition des revenus du capital plutôt faible (5,3 % contre 6,2 % dans la zone euro). Car derrière des taux d'imposition facialement élevés, se cache tout un maquis d'abattements et d'exonérations en tout genre, véritables petits paradis fiscaux invisibles pour le néophyte. Valérie Segond

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