Directive gestion alternative : le consensus se précise

Pour inaugurer ses « matinales actualités », l'EIFR (European Institute of Financial Regulation) avait invité ce lundi Jean-Paul Gauzès, eurodéputé et rapporteur du projet de directive sur la gestion alternative, dite AIFM. L'occasion de faire un point sur l'avancement de ce texte, après le dépôt par ses collègues de 1.670 amendements.« Comme pour les directives sur les agences de notation et Sepa, j'ai bon espoir que ces propositions soient adoptées en première lecture le 12 avril en commission Econ avant un vote en plénière en juillet », a déclaré Jean-Paul Gauzès. Selon lui, cette directive « consensuelle et raisonnable » doit s'appliquer au plus tard début 2011 car « politiquement, on ne peut pas se permettre de ne pas se doter au plus vite d'une réglementation dans ce domaine [de la gestion alternative, Ndlr] ».aspects techniques du texteSes propositions seront de nouveau discutées en commission Econ le 17 mars. En attendant, il dîne ce mardi avec Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, avec lequel « je suis en ligne », pour discuter des aspects techniques du texte. Et le 26 mars, il tiendra une conférence de presse à Londres sur le sujet.Répondant aux professionnels présents, Jean-Paul Gauzès est revenu, entre autres, sur le champ d'application de la directive, les pays tiers et le dépositaire. Ce texte concerne tout ce qui n'est pas Ucits (directive OPCVM), sans seuil d'entrée, mais l'eurodéputé souhaite appliquer des principes de proportionnalité en recoupant avec ce qui existe au niveau national. L'idée étant de rendre onshore ce qui est offshore. L'eurodéputé socialiste Robert Goebbels parle même de « inshore ». Quant aux pays tiers, ils obtiendraient le passeport européen si des équivalences réglementaires et de supervision, négociées par la Commission européenne et l'Esma, étaient reconnues au bout d'une période transitoire de cinq ans maximum. Sur ce point, Bercy est en désaccord avec l'eurodéputé. Quant au dépositaire, si un projet de directive est en cours à la suite de l'affaire Madoff, définir ses tâches et ses responsabilités corrélatives restent la priorité. Thierry Serrouyaelle doit s'appliquer au plus tard début 2011.