Comment les grandes fortunes tentent d'échapper à l'impôt

Liliane Bettencourt voit ses revenus imposés au taux de 9 %, soit celui d'un cadre moyen, s'est indigné récemment « Le Canard Enchaîn頻, s'appuyant sur des données fournies par les proches de la femme la plus riche de France. Et les commentateurs de rapprocher deux chiffres?: les 40 millions d'euros versés chaque année au fisc par l'héritière et les 15 milliards ou presque que représenterait sa fortune. Ridicule, cet impôt de 0,27 %, peut-on entendre.Alors que l'heure est au partage des sacrifices, que certains élus UMP préconisent une hausse substantielle de l'impôt sur le revenu frappant les riches, la milliardaire serait-elle l'emblème d'une classe possédante refusant l'impôt citoyen?? Aurait-elle mis en oeuvre les techniques les plus abouties de l'évasion fiscale, pour échapper à toute taxation, tout en restant domiciliée en France?? « Ce n'est absolument pas le cas, c'est au contraire un exemple vertueux, Mme Bettencourt fait preuve d'un véritable civisme fiscal en regard d'autres fortunes », estime Jean-Yves Mercier, associé du cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre, spécialiste des questions fiscales. Bien sûr, le juge Courroye a ouvert une enquête préliminaire pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, à la suite de la révélation de l'existence de deux fonds non déclarés, placés en Suisse, propriété de Liliane Bettencourt pour un montant total de près 80 millions d'euros. Et le montage patrimonial lié à la détention de l'île d'Arros n'a rien de transparent.Mais, de fait, si l'actionnaire de L'Oréalcute;al est la première bénéficiaire du bouclier fiscal - l'État lui a rendu 30 millions d'euros à ce titre en 2008, selon ses proches -, c'est parce qu'elle paie... beaucoup d'impôts. Plus, en tout cas, que ses collègues à la fortune équivalente, qui s'adonnent aux joies de l'optimisation fiscale. On se souvient que François Pinault, au cours des années 1990, avait totalement échappé à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si Liliane Bettencourt verse des sommes importantes au fisc, c'est tout simplement parce qu'elle déclare des revenus conséquents. Ce qui n'est pas le cas de tous...« Aujourd'hui, la plupart des très riches font en sorte de limiter drastiquement leurs revenus », explique un expert fiscal. « Même si leurs dépenses et donc leurs besoins financiers sont très importants, ils savent très bien plafonner leur déclaration annuelle à 1 million d'euros. » L'impôt sur le revenu est alors logiquement limité. Mais aussi l'ISF. Car, en vertu du bouclier fiscal, le total des impôts directs est limité à la moitié des revenus déclarés (lire page suivante).Le « paradis » françaisRapportée à leur fortune, leur imposition annuelle tangente vraiment le zéro. Sans avoir besoin de s'exiler ou se tourner vers les paradis fiscaux. Quand, interrogé sur l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy déclare, le 12 juillet, que « de tous les pays du monde, la France est celui qui taxe le plus les contribuables aisés », les fiscalistes esquissent un sourire. Cette situation peut-elle être remise en cause, alors que l'exécutif est à la recherche de mesures dites de justice sociale?? « C'est absolument impossible, répond Roland Poirier, avocat associé au cabinet Brandford-Griffith. Notre système est comparable à celui en vigueur dans les autres pays européens. » Toute remise en cause se traduirait par une nouvelle hémorragie de grandes fortunes...