Pour ne pas payer d'impôt, il y a bien sûr les niches fiscales. Mais, s'agissant des grandes fortunes, l'utilisation de celles-ci fait figure de zakouski. « Ce n'est pas à la hauteur du problème », souligne Nicolas Jacquot, avocat associé chez Arsene Taxand.La seule vraie solution consiste à minimiser ses ressources. « Grâce au bouclier fiscal, l'intérêt de diminuer ses revenus est double », commente un expert. D'une part, l'impôt sur le revenu est bien évidemment minimisé. D'autre part, l'ISF est réduit comme peau de chagrin, puisque le total des impôts directs ne peut dépasser la moitié d'un revenu très faible, en regard du niveau de fortune.Mais comment vivre sans ressources, quand il faut tout de même assumer un certain train de vie?? Passé un certain niveau de patrimoine, c'est tout simple. Voici un exemple, lié à l'immobilier. Vous possédez un ou plusieurs immeubles, que vous cédez à une société civile, nouvellement constituée, dont vous êtes bien sûr l'actionnaire principal. Celle-ci est désormais propriétaire des biens immobiliers, mais ne vous paie rien en échange?: vous lui faites crédit. Bien évidemment, cette société va encaisser des revenus, grâce aux loyers versés par les locataires des immeubles. Ces sommes, déposées sur des comptes courants, vous les récupérerez régulièrement, selon votre bon vouloir, sans devoir un centime au fisc?: en effet, pour vous, il ne s'agit pas de revenus, mais d'un remboursement par la société du crédit que vous lui avez consenti... « La technique du prélèvement sur compte courant est imparable », remarque un avocat. Un de ses collègues relève toutefois qu'une créance sur une société compte pour le calcul de l'ISF. Peu importe, celui-ci sera rogné, grâce au bouclier. I. B.

latribune.fr

09 Août 2010, 10:51

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