En 2005, Liliane Bettencourt a envisagé de quitter la France, espérant alléger sa facture fiscale. Mais elle a trouvé un moyen de réduire son impôt, en toute légalité, en créant une holding patrimoniale. Un dispositif « des plus classiques », souligne un expert fiscal. C'est Thétys, la holding patrimoniale de Liliane Bettencourt - elle en est l'usufruitière -, qui reçoit les dividendes issus des 28,6 % que la famille possède dans L'Oréalcute;al. L'intérêt?? En vertu du principe de non double imposition, Thétys ne paie presque pas d'impôt sur ces dividendes (seulement la quote-part pour frais et charges) puisque L'Oréalcute;al a déjà versé l'impôt sur les sociétés. Et Liliane Bettencourt n'est taxée que sur les sommes qu'elle souhaite retirer de Thétys, à son profit. Autrement dit, si elle ne retire rien, elle ne paie aucun impôt. Ainsi, en 2009, Thétys a perçu 280 millions d'euros de dividendes versés par L'Oréalcute;al. Mais la milliardaire n'a retiré que 145 millions, et n'a déclaré au fisc que cette somme. « Ces holdings sont des véritables tirelires », commente un avocat fiscaliste.Elles peuvent servir en outre à échapper aux droits de succession. Exemple?: un entrepreneur fortuné crée une coquille vide dont ses héritiers sont les principaux actionnaires. Cette holding s'endette pour acquérir l'entreprise - à l'existence bien réelle - que possède le riche patron. La société holding percevra des dividendes versés par sa nouvelle filiale, qui lui serviront, petit à petit, à rembourser son emprunt. Ainsi, sa valeur va progresser régulièrement. In fine, elle vaudra autant que l'entreprise initialement achetée. Et les héritiers en seront pleinement propriétaires, sans avoir payé de droits de succession.I. B.

latribune.fr

09 Août 2010, 10:51

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