Retiré de la vie politique, désormais président de la filiale américaine de LVMH, Renaud Dutreil fait figure de bienfaiteur fiscal, aux yeux des riches. L'ex-conseiller d'État, député RPR, puis deux fois ministre des PME entre 2002 et 2007, est le père d'un dispositif « très largement utilisé par les grandes fortunes », selon un avocat. Un dispositif à trois coups, connu sous le nom de « pacte Dutreil ». D'une part, il autorise une large exonération d'ISF, dans le cas d'un actionnariat disséminé à travers une grande famille. « Seuls deux ou trois dirigeants d'une société peuvent assimiler leur participation à un bien professionnel, et être totalement exonérés d'impôt sur la fortune à ce titre », souligne Roland Poirier, avocat associé au cabinet Brandford-Griffith. Pour les autres, parfois très nombreux - on pense au millier d'actionnaires de la famille Peugeot -, la solution s'appelle « pacte Dutreil ». Il faut que des actionnaires adhérant au pacte, représentant au total 20 % du capital (sociétés cotées) ou 34 % (sociétés non cotées), s'engagent à conserver les titres pendant deux ans au moins. Ensuite, à condition de continuer de conserver les titres, chaque actionnaire bénéficie d'une exonération des trois quarts de son ISF sur ses parts.D'autre part, cette exonération joue lors des transmissions d'entreprises. Enfin, les dirigeants retraités bénéficient eux aussi d'une exonération des trois quarts. C'est le système que fait jouer Liliane Bettencourt, avec l'accord de Bercy. Ministre du Budget, Jean-François Copé lui avait en effet refusé l'exonération totale au titre des biens professionnels. I. B.

latribune.fr

09 Août 2010, 10:52

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