3,6 millions de ménages risquent de payer plus d'impôts locaux

Certains ménages pourraient avoir une drôle de surprise à l'automne 2011. Leur feuille d'impôts locaux risque bien d'afficher une hausse substantielle de taxe d'habitation. Et cela sans que la commune où ils résident ait voté de hausse de taux ! Le lièvre a été levé par Localtis, le site d'information de la Caisse des dépôts. Et Bercy ne conteste pas ce risque qui pèse à terme sur les contribuables. En cause : la réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci a largement réorganisé la fiscalité locale. Ainsi, en 2011, les départements ne percevront plus de taxe d'habitation. Leur part sera attribuée aux communes et aux communautés de communes. Pour les communes, pas de grand changement : elles perçoivent déjà une large part de la taxe d'habitation. En revanche, pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique, c'est là une grande nouveauté : jusqu'à présent, elles ne percevaient que des impôts des entreprises. Elles vont donc devoir discuter pour fixer les conditions de perception de la taxe d'habitation, et notamment le niveau des abattements qui s'appliquent à cet impôt. Ceux-ci sont principalement liés aux revenus des ménages et à leur composition familiale. En principe, les intercommunalités ont jusqu'au 1er octobre pour délibérer sur le sujet. Mais les grandes associations de maires estiment ce délai beaucoup trop court : décider du niveau des abattements est une affaire complexe. C'est là où l'affaire se corse. Car si ce délai n'est pas tenu, ce sont les abattements déjà pratiqués par les communes adhérentes de l'intercommunalité qui s'appliqueront. Or, ceux-ci sont souvent moins généreux que les abattements votés par les départements. Les contribuables devront donc alors payer plus de taxe d'habitation. Du moins certains. Bercy a déjà fait les calculs. En réponse aux demandes de simulations de la commission des Finances du Sénat, le ministère de l'Économie estime que 3,6 millions de ménages devraient alors payer entre 1 et 50 euros de taxe d'habitation de plus, et 170.000 entre 50 et 200 euros de plus (lire graphique)... Problème : cette hausse frapperait avant tout les ménages les plus modestes, puisque ce sont eux qui bénéficient le plus des abattements. Seraient aussi concernés les contribuables vivant dans des communes pauvres, peu à même d'accorder de gros abattements. À l'inverse, 3,6 millions de ménages verraient leur facture allégée de 1 à 50 euros : plutôt les plus aisés et vivant dans des communes riches. Pour limiter ce risque, les associations de maires ont demandé au ministère de l'Économie un report au 31 décembre du vote des abattements. Bercy n'a pas tranché, mais pourrait accorder un délai supplémentaire d'un mois.