La Cour des comptes prône 15 milliards d'économies sur les niches sociales

La cour des comptes a recensé 178 niches sociales dont le coût pour les organismes de protection sociale s'élève à 66,7 milliards d'euros, a indiqué ce mercredi le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de la présentation officielle du rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Tout en reconnaissant que des efforts avaient été réalisés à compter de 2007 afin de réduire le manque à gagner de ces avantages sociaux et en corriger certains effets pervers, la Cour relève cependant que parallèlement, de nouvelles dispositions dérogatoires ont été créées. Du coup le solde entre suppressions (ou réductions) et créations est négatif de l'ordre d'un milliard d'euros, pointe-t-elle. Pis, l'enquête met l'accent sur les piètres estimations apparaissant dans les lois de financement de la sécurité sociale qui lui semblent peu crédibles. Les coûts pour les finances publiques des niches sociales « sont bien supérieurs à ceux figurant dans les précédentes LFSS [les budgets de la Sécu, ndlr] », relève la Cour. Les documents budgétaires sur lesquels les parlementaires se basent lors de leurs débats n'estiment en effet qu'à 42 milliards d'euros le poids des niches sociales. Enfin, la Cour ne cache pas son scepticisme face à certaines niches sociales « souvent décidées sans véritable étude d'impact et sans que soient définis les indicateurs de résultat, ni même parfois les objectifs précis recherchés ». En termes moins châtiés, cela revient à dire que certains avantages sociaux, exonérations de cotisations sociales, réductions de charges, etc., semblent bien peu justifiés aux yeux des magistrats budgétaires qui, d'ailleurs, estiment à 15 milliards d'euros les économies réalisables sur ces postes. de fortes inquiétudesPlus globalement, le rapport annuel exprime de fortes inquiétudes sur la situation des comptes sociaux. Alors que, depuis plusieurs années, la dégradation des comptes était peu ou prou équivalente à 10 milliards d'euros chaque année, l'année 2009 marque une aggravation dans la mesure ou le déficit cumulé (maladie, vieillesse, famille et accidents du travail) double d'une année sur l'autre passant de 11,9 milliards en 2008 à 25 milliards en 2009. Certes, la crise est passée par là. Mais « les dépenses continuent de progresser rapidement », explique le rapport.Et les projections pour 2010 sont tout aussi alarmantes. Le déficit prévisionnel pour 2010 devrait atteindre « au moins » 30 milliards d'euros, prédit sombrement la Cour. Dans ces conditions, l'ambition gouvernementale d'un retour à l'équilibre dès 2011 « implique des mesures très fortes pour modérer les dépenses » et « rend une majoration des recettes inévitable ».