cite>Vivendi peut respirer. Son régime fiscal privilégié -dit du «bénéfice mondial consolidé» ou BMC- ne sera pas remis en cause à court terme. C'est Nicolas Sarkozy lui-même qui avait lancé cette idée lundi soir. Le président de la République, recevant les professionnels du cinéma, avait évoqué ce régime fiscal privilégié. Il n'avait pas cité explicitement Vivendi, mais tout le monde avait compris cette allusion transparente. Mais, mercredi, des sources gouvernementales assuraient qu'aucune modification de ce régime n'est prévue en 2011. De toutes façons, c'est juridiquement quasi-impossible. En effet, Bercy a octroyé ce régime à Vivendi jusqu'à fin 2011. Comme l'explique Hervé Israel, avocat associé chez Hogan Lovells, «remettre en question un agrément octroyé avant terme est très difficile: cela se fait dans de rares cas où l'entreprise n'a pas respecté les conditions de l'agrément. Pour cela, Bercy doit respecter des conditions précises et consulter pour avis le Comité de l'abus de droit fiscal».Mais Bercy peut ne pas renouveler ce régime après 2011. Pour Hervé Israel, «ce régime -comme son renouvellement- n'est pas un droit pour les entreprises, mais discrétionnaire: Bercy choisit de l'octroyer ou pas en fonction des bénéfices attendus pour l'économie française». Depuis 2004, Vivendi bénéficie de ce régime, qui lui permet de toucher du fisc un chèque d'environ un demi-milliard d'euros chaque année, soit la seconde source de cash du groupe. Il a ainsi déjà touché 2,5 milliards. Son dernier rapport annuel indique qu'il pourrait encore toucher 2,1 milliards -sans tenir compte du versement dû au titre de 2009. No commentConcrètement, ce régime permet d'intégrer fiscalement toutes les sociétés détenues à plus de 50% en France et à l'étranger. Cela permet de déduire des impôts les pertes passées (notamment celles de l'ère Messier), mais aussi les pertes actuelles des filiales étrangères, qui peuvent donc être déduites des bénéfices des sociétés les plus rentables, comme SFR, Maroc Telecom, etc. Nicolas Sarkozy connaît bien ce régime, car c'est lui qui l'avait accordé à Vivendi lorsqu'il était à Bercy, demandant en échange au groupe de financer la création de 1.500 emplois. Interrogé, Vivendi s'est refusé à tout commentaire. Jamal He

latribune.fr

18 Sept 2010, 9:59

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