La Tribune
13 NOVEMBRE. Entreprises soumises à la TVA. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2009.15 NOVEMBRE. Date limite d'envoi des déclarations mensuelles à la Caisse des congés spectacles.16 NOVEMBRE. Date limite d'envoi de la Ducs (déclaration unifiée de cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15.16 NOVEMBRE. Contributions sociales. Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social de 2 % et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 % dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14 octobre 2009.16 NOVEMBRE. Prélèvement mensuel : vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009. Consultez votre échéancier.16 NOVEMBRE. Retenue à la source ? prélèvement libératoire :? dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2009 (déclaration numéro 2753) ;? dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de septembre 2009 (déclaration numéro 2777).21 NOVEMBRE. Contributions sociales : les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leurs contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26 novembre 2009.25 NOVEMBRE. Date limite d'envoi de la Ducs pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.25 NOVEMBRE. Retenue à la source ? prélèvement libératoire :? dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;? prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social et de l'acompte unique de prélèvement sur plans d'épargne logement (déclaration numéro 2777).30 NOVEMBRE. Date limite d'envoi de la Ducs pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.30 NOVEMBRE. Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2009. Date limite de dépôt :? de la déclaration de résultats numéro 2065 et de ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure TDFC) pourra toutefois être réalisé dans un délai de quinze jours suivant la date limite de dépôt ;? de la déclaration de retenue à la source numéro 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;? de la déclaration annuelle CA12 E (TVA-régime simplifié) en cas d'option (art 242 septies A annexe II au CGI).30 NOVEMBRE. TVA : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de novembre 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).1er DÉCEMBRE. Taxe sur les véhicules de sociétés : dépôt de la déclaration n° 2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01-10-2008 au 30-09-2009.07 DÉCEMBRE. Date limite de la Ducs pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5.11 DÉCEMBRE. Entreprises soumises à la TVA : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2009.15 DÉCEMBRE. Date limite de la Ducs pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15.15 DÉCEMBRE. Date limite d'envoi des déclarations mensuelles à la Caisse des Congés spectacles.15 décembre. Taxe professionnelle : date limite de paiement, y compris par Internet, du solde de votre taxe professionnelle (pour les redevables non mensualisés et non prélevés à l'échéance). Sources : ministère du Budget et www.net-entreprises.f
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