Une « superautorité » bien mal née

Christine Lagarde a de l'ambition. La ministre de l'Économie veut faire de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) un « modèle de régulation pour l'Europe ». Pas moins. L'ambition est d'autant plus grande que la justification de cette nouvelle autorité, appelée à coiffer la banque et l'assurance, n'allait pas de soi. Les instances auxquelles elle se substitue (côté banque, Commission bancaire et Cecei ; côté assurance, Acam et Comité des entreprises d'assurance) n'avaient pas failli. La France, comme se plaît à le souligner la ministre, est l'un des trois pays au monde où, au sortir de la crise, le sauvetage du système financier n'a pas coûté un centime à l'État. Il n'y avait donc pas d'urgence. Ensuite, les instances étrangères chapeautant les deux secteurs (BaFin en Allemagne et Financial Services Authority en Grande-Bretagne) n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. Outre-Rhin, l'État fédéral et les Länder régionaux ont dû débourser en urgence plus de 40 milliards d'euros pour venir en aide à des banques en faillite. Outre-Manche, la note a été encore plus salée : 110 milliards ! Les conservateurs, donnés gagnants aux prochaines législatives, veulent du coup remettre la FSA sur le métier. Bien sûr, il s'agit là-bas de la placer sous la tutelle de la Banque d'Angleterre. L'Hexagone n'est pas concerné par ce débat puisque l'ACP sera chapeautée par la Banque de France, mais on ne peut s'empêcher de penser que la réforme imposée par Bercy arrive à contretemps. Enfin, et ce n'est pas à négliger, les assureurs étaient contre le rapprochement qui leur était imposé. Ils ont d'autant plus bataillé pour protéger leurs spécificités que les réflexions européennes en cours et le rapport Larosière, les respectent. La nouvelle ACP leur donne assez largement satisfaction : une vice-présidence, un collège séparé et la maîtrise de leur ordre du jour. Pas franchement nécessaire et mal acceptée, la nouvelle « superautorit頻 démarre sous de bien timides auspices. [email protected] pierre-angel gay