Assurance-vie : une association d'épargnants lance un ultimatum à l'Afer

Nouveau rebondissement dans l'affaire Athias et Le Saux. Le soufflé était un peu retombé depuis le 3 décembre dernier et la confirmation en cassation de la condamnation des deux anciens dirigeant de l'Afer, l'association regroupant 600.000 épargnants en assurance-vie. Les deux comparses avaient été définitivement reconnus coupables au pénal d'avoir perçu illégalement 128 millions d'euros de commissions de la part d'Aviva (l'assureur du contrat) entre 1986 et 1997. Reste que l'affaire n'a toujours pas été portée au civil.Mardi 9 mars, l'association de défense des épargnants SOS Principes Afer a, par l'intermédiaire de son avocat Loïc Dusseau, écrit à l'Afer. Le contenu de cette lettre, que « La Tribune » s'est procurée, a tout d'un ultimatum adressé à son président, Gérard Bekerman. Elle le met en effet en demeure de faire connaître, « sous huitaine, ses intentions précises quant à l'organisation de la récupération du préjudice des adhérents de l'Afer » auprès de l'assureur Aviva. La missive rappelle aussi que « la défense des adhérents » figure dans les statuts de l'Afer.Une manière de forcer Gérard Bekerman à prendre position vis-à-vis de l'assureur Aviva. Depuis l'arrêt de la Cour de cassation, une réflexion est en cours sur le sujet de la part de l'Afer. Mais celle-ci n'a toujours pas abouti, malgré la lettre ouverte adressée par SOS Principes Afer le 11 janvier, veille de l'annonce des résultats de l'Afer.« Class action » impossiblePour que les 400.000 adhérents de l'Afer soient remboursés des commissions indûment perçues par ses anciens dirigeants, il faudrait en réalité que l'Afer se retourne contre Aviva. Une fois actualisé, le total de ces indemnités atteint 250 millions d'euros (voir encadré). Une action en justice de la part de l'Afer est en revanche exclue en l'absence de « class action » (action collective) en France. Pour autant, Loïc Dusseau estime que l'Afer doit, a minima, demander l'indemnisation à Aviva. Ou, à tout le moins, informer ses adhérents de la possibilité d'aller en justice pour obtenir réparation (lire l'interview). En cas de nouveau silence radio, Loïc Dusseau n'a plus l'intention d'attendre : il assignera Aviva au civil en fédérant le plus grand nombre possible de plaignants. « Les dirigeants actuels de l'Afer auront alors, en toute hypothèse, à justifier leur position attentiste lors de sa prochaine assemblée générale, le 29 juin », estime l'avocat. Le début d'un nouveau bras de fer ?