La Tribune
Cinq milliards d'euros en l'espace de deux ans. Voilà l'économie que compte réaliser le premier ministre François Fillon sur la pléthore de niches fiscales existant en France. Pour les contribuables, mieux vaudrait que le coup de rabot ne concerne pas les services à la personne.En effet, ces prestations d'aide à domicile (aide ménagère, garde d'enfants, bricolage, jardinage, etc.) sont de plus en plus appréciées des Français depuis qu'elles bénéficient d'une fiscalité avantageuse. Le bilan de l'année 2009 publié par l'AESP (association des enseignes de services à la personne) est, à cet égard, éloquent. Les Français ont « consomm頻 3,3 millions d'heures, en progression de 18 % par rapport à 2008, contre + 16,6 % entre 2007 et 2008. Le nombre d'adhérents aux différentes enseignes a même plus que doublé, passant à 1,92 million.Quant aux coups de téléphone reçus par les différentes enseignes, ils ont eux aussi fortement augmenté, de 15 %. Au total, 975.000 appels ont été traités, soit une moyenne de 2.700 appels par jour.Signe que le mécanisme des services à la personne est entré dans les moeurs, l'AESP dénombre moins de demandes d'information lors de ces appels mais plus de demandes de prestations immédiates (+ 2 %).Le service le plus demandé ? L'entretien de la maison. Suivi de l'assistance aux personnes âgées, qui est passée en 2009 devant la garde d'enfants. Enfin, le jardinage/bricolage et le soutien scolaire à domicile.Il faut dire que la carotte fiscale des services à la personne est particulièrement attractive. Et ce, que l'on soit ou non fortement imposé, puisqu'elle consiste en une réduction ou un crédit d'impôts et non une déduction. La règle générale : 50 % des sommes déboursées sont retranchés de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 12.000 euros par an et par foyer fiscal (soit une économie annuelle maximale de 6.000 euros). Mais ce plafond est relevé de 1.500 euros par enfant ou personne de plus de 65 ans à charge, avec un maximum de 15.000 euros. Il peut même atteindre 20.000 euros pour les personnes dépendantes. Attention : le tout est également soumis au plafonnement global de l'ensemble des niches fiscales dont le contribuable bénéficie.soumis à conditionsPour bénéficier de cette fiscalité dorée, il faut toutefois respecter quelques conditions. D'abord, les prestataires doivent être agréés ou déclarés dans le cas d'un emploi direct. Ensuite, les prestations doivent intervenir à domicile. Enfin, l'avantage fiscal est limité pour certaines prestations bien précises. Le petit bricolage est plafonné à 500 euros par an, l'assistance informatique et Internet à domicile à 1.000 euros et le petit jardinage à 3.000 euros.
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