STRONG>bruxelles veut mieux harmoniser la garantie des dépôts bancaires dans l'Union EuropéenneLa Commission européenne veut encore améliorer les dispositifs de garantie des dépôts des épargnants dans l'UE, selon un projet de texte dont l'AFP a eu copie. Lors de la crise bancaire, l'UE avait relevé dans l'urgence ce plafond de 20.000 à 50.000 euros, qui doit passer fin 2010 à 100.000 euros. Bruxelles envisage cette fois une réforme de plus vaste ampleur, qui serait proposée en juillet. Les 100.000 euros ne seraient plus un minimum, mais un montant fixe. Ni les produits structurés ou les certificats, ni les administrations locales ne bénéficieraient de ce dispositif. Bruxelles veut aussi raccourcir à une semaine contre 20 jours ouvrables le délai de remboursement des dépôts après la demande d'activation du système. Elle veut aussi s'assurer que chaque dispositif dispose de moyens financiers suffisants, grâce à des contributions des institutions de crédit « calculées en tenant compte de leur profil de risque ». Chaque dispositif devrait ainsi disposer, après une période de transition de dix ans, d'un matelas représentant 1,5 % du montant total des dépôts qu'il garantit. Un système de solidarité permettant en cas de besoin d'emprunter de l'argent à d'autres pays européens sera mis sur pieds. Chaque établissement de crédit actif dans l'UE sera obligé de participer à un dispositif de garantie des dépôts.bloomberg

latribune.fr

09 Juin 2010, 23:28

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