Bercy veut harmoniser le statut et le contrôle des intermédiaires financiers

Parfois taxé d'indulgence envers les opérateurs financiers, Bercy met depuis quelques temps l'accent sur la protection des consommateurs, jugée nécessaire à un retour durable de la confiance dans le secteur. A la suite du rapport Delétré II, remis en novembre 2009, la direction générale du Trésor a ainsi élaboré un projet de réforme de la « conduite des affaires », dont « La Tribune » dévoile les principales mesures. Soumis à consultation cet été, il vise à mieux encadrer l'activité des différents intermédiaires, distributeurs d'assurance, conseillers en investissements financiers (CIF) ou intermédiaires en opérations de banque (IOB, dont les courtiers en crédit)« Je propose que tous les intermédiaires soient inscrits sur un registre unique, consultable par chacun des Français », annonçait Christine Lagarde dans notre édition de jeudi. Ce registre serait confié à l'organisme qui recense déjà les intermédiaires d'assurance, l'Orias, vérifiera, à l'inscription puis lors du renouvellement annuel, que les opérateurs respectent les conditions prévues pour leurs activités, notamment en matière d'honorabilité et de capacité professionnelle. En cas de non respect, la sanction ira de la radiation d'office à des poursuites pénales. compétence des régulateursLe texte prévoit de préciser le statut et les conditions d'accès des IOB, qui échappent aujourd'hui à l'obligation d'enregistrement, ainsi que les conditions dans lesquelles ils pourront exercer l'activité de conseil. À noter que par souci de cohérence, les CIF devront eux aussi se doter du statut d'IOB pour offrir ce type de conseil. La réforme prévoit par ailleurs de clarifier la frontière entre ces statuts réglementés et les démarcheurs, qui devront se doter du statut de CIF ou d'agent lié à un prestataire (assureur,...)pour continuer à offrir des services d'investissement. Aujourd'hui dénuée de base juridique, l'appellation de « conseiller en gestion de patrimoine » sera dotée d'un caractère officiel, avec des règles d'accès et de bonne conduite, et contrôlée par le régulateur. Elle pourra toujours être utilisée par des salariés de banque ou d'assurance, sous des conditions (notamment de compétence) qui seront fixées par décret. L'autre volet de la réforme prévoit d'élargir et de clarifier les compétences des régulateurs. L'homologation des codes de bonne conduite élaborés par les associations professionnelles sera ainsi étendue aux IOB, et leur non-respect pourra être sanctionné.