Le G20 de Londres d'avril 2009 avait fait de la lutte contre les paradis fiscaux l'une de ses priorités. L'explosion des déficits publics rendait alors la triche des particuliers et des entreprises insupportable. Un an et demi plus tard, des progrès ont été faits. Mais les résultats, eux, restent mitigés.Le principal instrument de lutte contre cet univers opaque fut la création par l'OCDE d'une liste des territoires jugés non coopératifs. Pour sortir de la liste infamante, les paradis fiscaux devaient signer des accords d'échange d'informations avec au moins douze pays. Plus de 330 accords ont, depuis, été signés. Le 28 août 2010, par exemple, le Mexique a signé un accord avec les îles Caïmans lui permettant de demander des informations sur un contribuable mexicain qui aurait ouvert des comptes non déclarés dans cet archipel des Caraïbes. Résultat, plus aucun pays ne figure sur la liste noire de l'OCDE des territoires jugés non coopératifs et la liste grise, réunissant les territoires s'étant engagés à signer douze accords d'échanges d'informations mais qui ne l'ont pas encore fait, n'en compte plus que quatorze. Mais certains territoires n'ont pas joué le jeu. Monaco, par exemple, a signé neuf accords, sur les douze exigés, avec d'autres paradis fiscaux.Accords pas tous ratifiésPar ailleurs, la plupart de ces accords n'ont toujours pas été ratifiés. Cela signifie que le fisc français, par exemple, ne peut toujours pas obtenir la levée du secret bancaire suisse en cas de soupçon d'évasion fiscale d'un contribuable français.Ce modèle d'échange d'informations n'a jusqu'ici guère démontré son efficacité. Les États-Unis et la Suisse, par exemple, sont liés depuis 2000 par un traité prévoyant l'échange d'informations. Le fisc américain n'a demandé que treize fois des renseignements fiscaux à la Suisse. Et cela n'a pas empêché près de 20.000 Américains d'avoir des comptes non déclarés chez UBS?!Enfin, les très grandes entreprises qui logent une part croissante de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux pour échapper à l'impôt dans les pays à forte fiscalité sont les grandes oubliées du G20. Xavier Harel

latribune.fr

18 Sept 2010, 10:10

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