Le gouvernement a quasiment bouclé son exercice d'économies sur les niches fiscales, autrement dit de hausses d'impôts ciblées. Le coup de rabot annoncé, à savoir la réduction de 10 % de l'ensemble des avantages fiscaux, rapportera moins que prévu. Le ministre du Budget, François Baroin, a estimé le gain à 500 millions d'euros, dans une interview publiée jeudi par « Les Echos ». Cette opération ne contribuera donc qu'à la marge aux 10 milliards d'euros d'économies annoncées, car cette baisse de 10 % ne concerne que les niches dites choisies, faisant l'objet d'une décision du contribuable. Le champ concerné est comparable à celui des niches faisant déjà l'objet d'un plafonnement global.un partage équilibréAu-delà, l'exécutif a l'intention d'afficher un partage le plus équilibré possible entre les efforts demandés aux ménages et ceux demandés aux entreprises. Sur les 10 milliards d'euros annoncés, deux milliards viendront en effet de l'annualisation des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires, et deux autres des assureurs. Quasiment actée, la fin de la TVA réduite sur les abonnements aux téléphones mobiles, dont les opérateurs ont profité, pourrait être également présentée comme la suppression d'une niche fiscale « entreprise ».Au total, il reste, si on ajoute les autres efforts déjà annoncés par le gouvernement, 3,6 milliards à trouver, pour atteindre l'objectif des 10 milliards.Celui-ci est désormais quasiment acquis. Un milliard, voire plus, viendra de la suppression de la TVA à taux réduit sur les abonnements Internet dits « triple play ». La fin de la TVA réduite sur les mobiles devrait représenter, elle, plusieurs centaines de millions d'euros. Enfin, la forte remise en cause des niches vertes (photovoltaïque, etc.) rapporterait plus d'un milliard, auquel il faut donc ajouter les 500 millions du rabot de 10 %. Ces économies contribueront à la réduction du déficit budgétaire, qui passerait, selon François Baroin, sous les 100 milliards d'euros en 2011 (après 152 milliards en 2010). Malgré ces annonces sur les niches, qualifiées de « bon départ » par le sénateur UMP Philippe Marini, les parlementaires de la majorité devraient apporter leur écot à cette chasse aux niches. Pour le rapporteur général du Budget au Sénat, la question du relèvement des taux réduits de TVA « devra être présente dans le débat. Elle s'y invite avec le triple play mais cela n'épuise pas le sujet », souligne Philippe Marini. Le sénateur de l'Oise promet également d'âpres discussions sur le crédit d'impôt recherche, niche fiscale quasi sanctuarisée par Nicolas Sarkozy.

latribune.fr

18 Sept 2010, 10:10

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