La Cour de cassation relance « l'affaire des biens mal acquis »

Voilà une décision dont l'Élysée se serait bien passé. La Cour de cassation a autorisé mardi la reprise de poursuites judiciaires concernant l'important patrimoine immobilier accumulé en France par trois chefs d'États africains : Ali Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Téodoro Obiang Nguema (Guinée Équatoriale) et leurs familles. « La décision de la Cour de cassation va ainsi permettre la désignation d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire », se félicitent Sherpa et Transparency International, les deux associations à l'origine de la plainte. L'enquête pourrait mettre en difficulté des banques françaises ayant laisser transiter sur leurs comptes des fonds d'origine douteuse. La décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, met fin à une incroyable partie de ping pong entre l'exécutif français - hostile à la désignation d'un juge d'instruction - et les associations à l'origine de la plainte. Une première plainte déposée début 2007, pour « recel de détournement de fonds publics », avait débouché sur une enquête préliminaire. L'enquête avait mis à jour un important patrimoine immobilier. S'agissant de la famille Bongo, par exemple, elle avait recensé 39 propriétés, dont un hôtel particulier rue de la Baume dans le 16e arrondissement acquis 18 millions d'euros. L'enquête avait également mis à jour l'existence de 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches. menacesMalgré l'étendue du patrimoine immobilier mis à jour, le parquet avait préféré classer l'affaire sans suite. Les premières révélations avaient provoqué une grave crise diplomatique entre Paris et son ancien pré-carré africain. Une nouvelle plainte a été déposée et vigoureusement combattu par l'exécutif. En vain. La désignation d'un juge d'instruction, qui aura tout loisir de pousser plus loin encore les révélations de l'enquête préliminaire, risque de déboucher sur de nouvelles tensions diplomatiques entre Paris, Libreville et Brazzaville. L'entourage du président congolais avait ouvertement menacé de remettre en cause certains contrats accordés à des entreprises françaises. Xavier Harel
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