Le bioéthanol veut une fiscalité plus favorable

Huit Français sur dix seraient prêts à utiliser des biocarburants, selon l'étude Ipsos dévoilée lors des premières rencontres du bioéthanol organisées mardi à l'Assemblée nationale. Confiants dans les qualités environnementales de ces carburants issus de la betterave ou du blé et dans leur contribution à l'indépendance énergétique de la France, les sondés croient cependant que ces produits sont plus chers à la pompe que les carburants traditionnels. Ce qui est faux. Ils sont aussi 49 % à penser la France en retard sur le sujet. Qu'en est-il en réalité ?Deux directives européennes encadrent le déploiement des biocarburants dans les États membres. La première, qui porte sur la qualité de ces carburants, proscrit la culture en zones à forte diversité ou fort contenu carbone et impose une réduction d'au moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre en 2010 et d'au moins 50 % en 2017. En parallèle, la directive Énergies renouvelables fixe à 10 % minimum la part des énergies renouvelables dans le secteur des transports, ce qui revient peu ou prou à 10 % de biocarburants dans la consommation totale d'essence et de gazole destinés au transport.Aujourd'hui, la France est en avance sur l'objectif européen de 5,75 % d'incorporation de bioéthanol dans l'essence, mais serait en-deçà de l'objectif français fixé à 7 % pour 2010. Et pour atteindre les 10 % en 2020 (en pouvoir énergétique, ce qui correspond à environ 13 % en volume), le seul E10 (qui comporte jusqu'à 10 % de bioéthanol) n'y suffira pas. Actuellement distribué dans près de 20 % des stations-services, ce qui doit devenir le carburant de référence en 2013 est aujourd'hui accepté par une majorité des véhicules en circulation en France, et cette proportion va aller croissant. C'est loin d'être le cas du E85 (jusqu'à 85 % de bioéthanol), qui nécessite une motorisation adaptée, le flex-fuel. À qui la faute ? En conclusion de ces rencontres, Stéphane Demilly, député de la Somme et président du groupe d'études sur les biocarburants à l'Assemblée nationale, citait pêle-mêle le lobby pétrolier, une fiscalité très favorable au diesel au détriment de l'essence, une certaine inertie des constructeurs (complices des distributeurs dans un jeu du chat et de la souris) et jusqu'au ministère de l'Écologie qui ne compterait pas que des partisans des biocarburants. Certains restent en effet sceptiques devant la problématique du changement indirect d'affectation des sols, toujours à l'étude en France au sein de l'Ademe comme à la Commission européenne. « Avec ou sans la France »Mais, souligne le député, « en Europe dans des conditions durables ou ailleurs sans garantie, motivé par des considérations environnementales ou seulement économiques, le développement de la filière est mondial, et se fera avec ou sans la France ». Pour éviter le recours à des importations et conforter une filière française (qui a déjà mobilisé 1 milliard d'euros), il réclame « cohérence, visibilité et volontarisme ». Et les professionnels présents de rappeler que le décollage d'une filière, comme celle du GPL en Italie, implique la mobilisation simultanée des constructeurs et des distributeurs, mais aussi un environnement normatif et fiscal favorable. Ils plaident pour une modification de la fiscalité aujourd'hui défavorable à l'essence (ce qui impliquerait une révision délicate de la TIPP), l'éligibilité du flex-fuel au bonus écologique, la relance du comité de suivi de la charte sur l'intégration du E85 de 2006, l'éligibilité des stations-service au dispositif des certificats d'économie d'énergie (récompensant les énergéticiens qui favorisent les économies d'énergies réalisées par leurs clients). Enfin, ils veulent aussi des barrières aux frontières - portant notamment sur la durabilité - laissant le temps à la filière d'atteindre un niveau de compétitivité suffisant.