Des impôts supplémentaires pour financer le Grand Paris

 |   |  318  mots
L'Assemblée nationale a adopté jeudi l'instauration d'une taxe en 2011 sur les ménages franciliens, au bénéfice de la société du Grand Paris. L'instauration d'une « taxe spéciale d'équipement spécifique » est inscrite dans le collectif budgétaire, en discussion à l'Assemblée nationale. « Le produit de cette taxe est fixé à 117 millions d'euros par an », précise le gouvernement, ce qui représente une imposition d'environ 10 euros par Francilien. Son assiette sera celle des impôts locaux. Le collectif prévoit aussi « de rénover la taxe sur les bureaux en actualisant ses tarifs ». Cette taxe, acquittée par les entreprises, a généré 320 millions d'euros en 2010. Son réaménagement permettrait d'engranger près de 240 millions d'euros de plus.l'opposition crie au pillage« Ces ressources fiscales s'ajoutent aux 4 milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'État et apportés à la Société du Grand Paris au fur et à mesure du projet », précise le gouvernement. La Société du Grand Paris (SGP) est chargée de réaliser une double boucle de métro automatique en région parisienne à l'horizon 2025-2030. Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a évoqué « 200 millions de dépenses de la Société du Grand Paris en 2011 », notamment pour des acquisitions foncières.L'opposition a vivement dénoncé l'instauration de cette « taxe spéciale » sur les ménages. Jean-Yves Le Bouillonec (PS) a dénoncé « un pillage ». D'autant plus que, invoquant le calendrier des procédures, le député-maire de Cachan (Val-de-Marne) estime qu'il n'y aura aucune acquisition foncière en 2011.Le dossier n'est toutefois pas bouclé. La semaine dernière, le Sénat a ainsi prévu - dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 - d'affecter une partie de la fiscalité du Grand Paris... au financement de la rénovation urbaine. S. T.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :