Ile-de-France :

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L'étau s'est brusquement desserré autour du président du Conseil régional d'Ile-de-France. Et les élus vont pouvoir aborder sereinement l'examen du budget 2011. Le Conseil d'Etat a en effet accordé un peu de répit à Jean-Paul Huchon. Trois semaines environ, au moins. Réunie jeudi matin, l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat a estimé « que la question prioritaire de constitutionnalité posée par l'une des parties apportait des éléments nouveaux qui rendent nécessaire la réouverture de l'instruction ». En début de semaine, les avocats de Jean-Paul Huchon ont en effet soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), notant dans l'argumentaire du rapporteur public deux dispositions contraires à la Constitution : la disproportion de la sanction (l'inégibilité) et son automaticité.« Débat contradictoire »Les différentes parties sont invitées à présenter leurs observations dans les trois semaines. « Au terme de ce débat contradictoire », le Conseil d'Etat se prononcera « courant janvier » pour savoir si la QPC dont il a été saisi doit être transmise au Conseil constitutionnel. Si tel est le cas, Jean-Paul Huchon aura un nouveau délai de trois mois. Vendredi dernier, le rapporteur public avait recommandé au Conseil d'Etat l'annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon et son inégibilité pour un an, estimant que la campagne de communication réalisée en septembre 2009 en faveur des transports régionaux (six mois avant les élections régionales) ne pouvait être neutre au regard du scrutin à venir et qu'elle était destinée à vanter les mérites de l'équipe sortante. Les affiches en question portaient l'inscription « la région fait grandir vos transports ». La Haute Juridiction administrative était saisie d'une plainte d'un responsable UMP, Paul Midy. Politiquement, l'affaire n'a pour l'instant pas d'incidences... si ce n'est que la confrontation entre la majorité régionale et l'UMP sur le budget 2011 s'annonce très musclée, mercredi. Evoquant l'affaire, la chef de file de l'opposition régionale, Valérie Pécresse, a parlé « d'un mélange des genres sinon illégal, au moins immoral ». Côté majorité, « les rangs sont resserrés », affirme-t-on dans l'entourage de Jean-Paul Huchon. Ce que confirme le conseiller régional Europe Ecologie Jean-Marc Brûlé : « La majorité est dans un esprit de combat solidaire. Nous allons enfin pouvoir nous concentrer sur les questions budgétaires », se réjouit l'élu, qui trouve par ailleurs cette affaire « inquiétante » pour ce qui concerne l'esprit de la future campagne de 2012.

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