Au-delà de la fraude de Ponzi organisée par Bernard Madoff avec, d'après Irving Picard, le liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities, la complicité de nombreuses grandes banques comme HSBC, JP Morgan et UBS, une autre fraude est à distinguer clairement. Il s'agit de la fraude au prospectus. Celle-ci s'applique à tous les fonds Ucits (coordonnés), c'est-à-dire encadrés par une directive européenne considérée comme très protectrice. Cela concerne les fonds Thema, Herald, Luxalpha American Selection et US Equity Plus (un compartiment de la Sicav Luxembourg Investment Fund). Dans les prospectus de ces produits, enregistrés en Irlande pour le premier et au Luxembourg pour les trois autres, le nom de Bernard Madoff ou de sa société n'apparaissent nulle part. L'escroc américain est pourtant présent à tous les maillons de la chaîne. C'est en effet le cas, à la lecture de la troisième version de l'« operating memorandum » du fonds US Equity Plus distribué par UBS. Dans ce document (lire « La Tribune » du 9 novembre 2009), la banque suisse, dépositaire du fonds, a nommé Madoff sous-dépositaire et gardien des actifs. Et il était aussi gérant et, à ce titre, devait figurer dans le prospectus. Mais au lieu de cela, c'est UBS Third Party Management qui apparaît comme gérant. Tout simplement parce que Madoff n'avait pas de licence pour gérer.Madoff cumulait donc la double fonction interdite par la réglementation européenne, qui s'applique aussi au Luxembourg. Ce que la CSSF (le régulateur luxembourgeois), le liquidateur du fonds, ont reconnu mais toujours pas sanctionné. Même Irving Picard, dans son assignation contre UBS du 24 novembre, affirmait que « si UBS n'avait pas fait croire au public qu'elle jouait un rôle qu'elle n'a jamais tenu, il n'y aurait pas eu de problème ». La banque suisse ne pouvait ignorer cette règle. La CSSF, qui déclarait à « La Tribune » en décembre 2009 s'être fait « berner », a donc validé un prospectus faux qui est passé à travers toutes les mailles du filet. Aucune alerte n'a fonctionné, « comme si tout était fait pour que la fraude puisse s'organiser », déclare un avocat luxembourgeois sous couvert d'anonymat.Ce procédé vaut aussi pour Luxalpha. C'est donc sur la base d'un prospectus erroné que ce fonds a été autorisé à la vente en France par l'AMF (Autorité des marchés financiers) en 2005. C'est justement sur ce motif que Jean-Pierre Martel, associé au cabinet Orrick Rambaud Martel, a assigné en mars dernier devant le tribunal de commerce de Paris UBS AG et toutes les entités luxembourgeoises d'UBS impliquées. L'avocat considère que ses clients ont souscrit à ce produit en toute confiance et ont donc été trompés. Cette procédure vient d'être renvoyée au 2 février 2011, le temps de permettre à UBS, « qui cherche à gagner du temps », indique Jean-Pierre Martel, de déposer ses dernières conclusions, avec une possible plaidoirie fin février-début mars. peu de marges pour l'AMFDans cette procédure, Jean-Pierre Martel avait demandé à l'AMF d'être entendu, ce qu'elle a accepté. Le gendarme a aussi fait des observations en juillet, où il rappelle qu'il applique à la lettre la réglementation européenne, regrettant qu'il n'en soit pas de même dans tous les pays européens. Par conséquent, il estime ne pas être responsable de la fraude, et qu'il fallait plutôt regarder du côté de la CSSF seule habilitée à agréer le fonds. L'AMF a finalement très peu de marges de manoeuvre. Elle a ouvert une enquête dont les conclusions n'ont toujours pas été rendues publiques. Toutefois, la mission première de l'autorité boursière est de protéger les investisseurs. De plus, elle a compétence en France pour sanctionner. Aux yeux de nombreuses victimes de Madoff, c'est ce qu'elle devrait faire ou, à tout le moins, convoquer les patrons d'UBS et leur faire injonction de rembourser les investisseurs. Ce qu'elle n'a pas hésité à faire à la suite de la faillite de Lehman Brothers à l'encontre de RBC Dexia et Société Généralecute; Générale. T. S.

latribune.fr

09 Déc 2010, 23:21

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