Le ministre du Budget, Éric Woerth, a-t-il eu recours à des données volées pour établir la liste des 3.000 personnes soupçonnées de détenir des comptes non déclarés en Suisse ? Dans son édition de mercredi, « Le Parisien » affirme qu'« une partie de cette liste proviendrait » des données volées par un ex-cadre de HSBC Private Bank de Genève, « aujourd'hui réfugié en France ». La banque HSBC confirme qu'« un ancien employ頻 a bien « volé des données entre la fin 2006 et début 2007 », mais qu'elles concernent « potentiellement moins de dix personnes ».Éric Woerth insiste pour sa part sur le fait que la France n'a ni enfreint la loi ni monnayé les données. « Cette liste est formée de plusieurs sources, pas uniquement cette source-l࠻, a affirmé le ministre, tout en admettant que le fichier volé « pourrait en faire partie ».cellule de dégrisementCes nouvelles révélations pourraient convaincre un nombre plus important d'évadés fiscaux français de régulariser leur situation. La cellule de dégrisement, mise en place par Bercy pour permettre aux titulaires de compte de rapatrier leurs fonds en France avant le 31 décembre 2009, n'a pas rencontré le succès escompté. Un millier de dossiers ont été régularisés ou sont en voie de régularisation.Aux États-Unis, quelque 14.700 contribuables détenteurs de comptes offshore se sont dénoncés pour échapper à un procès. Au Canada, le ministère des Impôts a indiqué que près de 7.000 Canadiens s'étaient dénoncés au fisc. X. H.

latribune.fr

10 Déc 2009, 1:42

Partager :