Le Sénat assouplit le déverrouillage des mobiles

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Le Sénat a adopté mercredi soir une proposition de loi visant à « rééquilibrer les relations entre les opérateurs télécoms et les utilisateurs. » L'une des mesures phares du texte, proposé par le sénateur de Guadeloupe Daniel Marsin (Radicaux de gauche), s'attaque à la pratique du verrouillage des téléphones mobiles, qui empêche l'utilisation d'un appareil avec la carte SIM d'un opérateur concurrent (« simlockage »). En septembre, les opérateurs avaient pris les devants en s'engageant, auprès du secrétaire d'État à la Consommation de l'époque, Hervé Novelli, à assurer la gratuité du déverrouillage au bout de trois mois, au lieu de six auparavant. Les sénateurs sont allés plus loin en imposant la gratuité de l'opération sur un nouveau terminal en cas de réabonnement, alors que le texte initial prévoyait un délai de deux mois. Afin de favoriser la fluidité du marché et la réutilisation des anciens appareils, le régulateur des télécoms, l'Arcep, avait invité les opérateurs cet été, dans son rapport sur la loi Chatel, à « abandonner volontairement toute politique de verrouillage des terminaux », tout en menaçant d'un recours à la loi. La simplification du déverrouillage ne règlera pas pour autant le problème de la durée des engagements des abonnés mobiles. Moins de 20 % des Français ayant souscrit un forfait sont libres de pouvoir changer d'opérateur. Assistance téléphoniqueLe texte adopté par les sénateurs reprend aussi deux mesures que Hervé Novelli avait identifiées comme nécessitant une modification de la loi. Il s'agit de l'interdiction de surfacturer les lignes d'assistance téléphonique (les hotlines) des opérateurs télécoms, en particulier les fournisseurs d'accès à Internet, et de l'obligation d'informer du montant dû en cas de résiliation anticipée, au moins une fois par an ou à chaque modification de contrat. Toutefois, l'Arcep recommandait que cette information figure sur les factures mensuelles. D. C.

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