Les banques américaines vont devoir modifier leurs procédures de saisies immobilières

Le dénouement se rapproche dans l'enquête sur les saisies immobilières irrégulières lancée par les procureurs généraux des 50 Etats américains. Si les négociations avec les banques se poursuivent, les grandes lignes de l'accord - qui devrait être conclu dans les deux prochains mois - commencent à se dessiner. Il comporterait deux volets : le versement de plusieurs milliards de dollars de pénalités et une modification profonde des procédures d'expulsion. « Nous souhaitons changer un système qui ne fonctionne pas, explique Tom Miller, le procureur général de l'Iowa. Nous cherchons une solution qui soit bonne pour les propriétaires mais également pour les banques ».La semaine dernière, les autorités américaines ont remis aux cinq principaux acteurs du marché hypothécaire (Bank of America, JPMorgan, Citigroup, Wells Fargo et Ally Financial) un document de 27 pages détaillant les pratiques qu'elles souhaitent imposer. Aucune procédure de saisie ne pourra être déclenchée avant que l'ensemble des options d'ajustement n'aient été étudiées. En cas d'échec, un comité indépendant sera alors sollicité. Les banques devront en outre récompenser leurs employés trouvant une solution pour éviter la saisie d'un logement.IndemnisationLe montant des sanctions financières reste encore en discussions. La Réserve fédérale et l'OCC, l'organisme de supervision des banques, plaident pour une somme limitée, voire symbolique. Pas les procureurs généraux ni le Bureau de protection des consommateurs. Un chiffre de 20 milliards de dollars est avancé par la presse américaine. Ces fonds seraient destinés à indemniser les propriétaires injustement expulsés, ainsi qu'à alimenter un fonds d'aide aux emprunteurs en difficultés. « Les banques savaient qu'il y avait de sérieux problèmes dans leurs procédures », avance John Suthers, le procureur du Colorado. Elles sont accusées au mieux de négligence, au pire de fausses déclarations lors du traitement de milliers de dossiers visant à déloger les mauvais payeurs. Incapables de gérer l'avalanche des défauts de paiement, elles auraient notamment eu recours à des « robot-signers » (signataires automatiques) : des employés, souvent pas ou peu formés, qui paraphaient des centaines de dossiers par jour. Les témoignages d'anciens employés avaient suscité à l'automne dernier une vive polémique aux États-Unis, contraignant plusieurs établissements à suspendre temporairement leurs procédures. Les grandes banques souhaitent désormais tourner la page le plus rapidement possible, même si cela passe par un accord coûteux et une reconnaissance implicite de leurs fautes.