Plus de 2.900 contribuables domiciliés en France possédaient un compte dissimulé en Suisse au sein de la banque HSBC. C\'est l\'un des chiffres divulgués par le rapporteur général du Budget à l\'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), dans son rapport d\'information sur l\'exploitation de la fameuse liste HSBC, transmise à la France par Hervé Falciani, rapport examiné ce mercredi par la commission des Finances de l\'Assemblée.Six particuliers avaient déclaré leur compte2.846 personnes physiques résidant en France avaient un compte -avec un encours positif- dans cette banque, ainsi que 86 personnes morales. S\'agissant des particuliers, seuls... six d\'entre eux avaient déclaré leur compte. Au total, cinq milliards de dollars étaient dissimulés par ces Français, dont 3,5 milliards appartenant à des personnes physiques.30% des personnes incriminées ont nié totalement -sur le conseil de la banque, notamment-, avoir jamais eu de compte non déclaré. Les enquêtes se poursuivent à leur encontre. Pour les autres, qui ont reconnu la fraude, un total de 950 millions de dollars a été régularisé à ce jour, donnant au lieu au paiement de 186 millions d\'impôts (y compris les pénalités).Une valeur moyenne de 2,19 millions d\'eurosLa valeur médiane des avoirs sur ces comptes était de 376.172 euros. Mais la moyenne était beaucoup plus élevée (2,19 millions d\'euros) en raison d\'un petit nombre de comptes très bien alimentés. Ainsi, les 290 comptes les plus importants (1% du total) avaient un encours moyen légèrement supérieur à cinq millions de dollars.Contrairement à ce qu\'on pourrait croire, les redressements fiscaux ne portaient pas vraiment sur les revenus générés par ces comptes. Il y a une « difficulté à identifier l\'origine des flux sur les comptes et à apporter la preuve qu\'ils constituaient des revenus imposables », souligne Christian Eckert. Les redressements ont donc eu lieu, pour l\'essentiel, sur la base de la non déclaration des avoirs à l\'ISF.L\'administration fiscale agit, la justice inerteLe rapporteur général du Budget semble donc créditer l\'administration fiscale d\'une action relativement efficace, compte tenu de l\'exploitation difficile des fichiers HSBC. Il souligne en revanche une certaine « inertie » de l\'appareil judiciaire. «Il faut observer que pendant la durée des travaux de l\'administration fiscale, rien, ou presque, ne s\'est passé sur le front judiciaire. Une telle inertie peut légitimement susciter des interrogations, d\'autant que la justice dispose de moyens d\'investigation autrement plus puissants que ceux de l\'administration fiscale, et n\'est pas limitée en matière pénale par l\'origine litigieuse des données transmises» écrit Christian Eckert.Les banques françaises avaient des comptes chez HSBCIl n\'hésite pas, par ailleurs, à mettre en cause le rôle des banques. « Plusieurs établissements financiers figuraient sur la liste transmise » souligne-t-il. Autrement dit, les banques françaises possédaient des comptes chez HSBC. Il s\'agissait en fait de « essentiellement de fonds gérés par les banques concernées » a-t-on répondu aux questions de Christian Eckert. Ces comptes n\'appartiennent donc pas en direct aux banques, mais à des fonds de placement qu\'elles gèrent. Il n\'est donc pas possible d\'en connaître l\'origine, a-t-on dit au rapporteur du Budget. «Cette réponse apparaît toutefois peu satisfaisante, et met en évidence l\'opacité résultant de l\'intermédiation dans la gestion des fonds » écrit-il.  Du point de vue l\'opacité, HSBC allait très loin. Au point d\'attribuer à des salariés de la banque des comptes « dont les avoirs dépassaient 100 millions de dollars, et dont il est difficile d\'imaginer qu\'ils détenaient ces sommes en propre » estime le rapporteur du Budget.Les pratiques \"répandues\" des banques \"visant à aider des clients à frauder\"S\'agissant des banques françaises, le rapporteur du Budget estime nécessaire «l\'articulation des moyens d\'action de l\'administration fiscale et de la justice, mais aussi des autorités administratives indépendantes, notamment l\'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) » chargée de réguler le secteur bancaire. «Alors que les événements récents ont permis de mettre à jour des pratiques manifestement très répandues parmi les établissements bancaires, visant à aider en toute connaissance de cause des clients à frauder l\'administration fiscale (...) les autorités de régulation du secteur bancaire ne peuvent rester inertes, et se cantonner à un seul rôle prudentiel » lance Christian Eckert. Un amendement au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale a été adopté, qui impose « des communications de l\'ACPR au bénéfice de l\'administration fiscale, lorsque l\'autorité décèle des faits laissant présumer d\'infractions de fraude fiscale ». Mais c\'est insuffisant, juge le rapporteur. « Il ne peut s\'agit que d\'une première étape, dans le cadre d\'une réflexion sur la définition du rôle de l\'ACPR ».

latribune.fr

10 Juill 2013, 23:03

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