Ce jeudi 11 octobre, les partenaires sociaux vont entamer la deuxième véritable séance de négociation sur la sécurisation du marché du travail. Au menu: les contrats précaires, les procédures de licenciements économiques, les accords compétitivité/emploi -même si, officiellement cette appellation a disparu- le rôle des institutions représentatives du personnel, etc. Patronat et syndicats ont jusqu\'au 31 décembre pour trouver un accord sur ces sujets. Sinon, le gouvernement reprendra la main et pourra légiférer comme bon lui semble.Côté syndical, on voit déjà, sur certains sujets, se reconstituer une ligne de fracture assez traditionnelle entre, d\'une part, le \"camps réformiste\" (CFDT, CFTC et CFE-CGC) qui accepte, par exemple, sous certaines conditions, d\'évoquer la question des accords emploi/compétitivité et, d\'autre part, \"le clan des durs\" (CGT et FO) qui considère qu\'il y a déjà suffisamment de flexibilité possible en France. Tour d\'horizon des différentes positions.Lutte contre la précarité de l\'emploiSur ce thème, qui sera au coeur des discussions jeudi 11 octobre, à quelques nuances près, tous les organisations conviennent qu\'il faut réduire les recours aux CDD et à l\'intérim. Notamment, comme le préconisent la CFDT et la CFTC, en modulant les taux de contribution d\'assurance chômage en fonction de la durée de présence dans l\'entreprise d\'un salarié. Plus cette durée serait longue, moins la cotisation serait élevée (avec un plancher). A l\'inverse, les CDD courts donneraient lieu à une surcotisation. Ce que préconise aussi FO. La CGC, elle, pour aider les jeunes, avance l\'idée d\'un contrat de \"pré-embauche\" pour une jeune en formation initiale. En échange d\'un engagement de rester au moins 3 ans dans sa future entreprise, une partie des frais de logement et d\'études de ce jeune serait prise en charge par l\'entreprise d\'accueil.Procédure de licenciement économiqueA priori,c\'est là que l\'on retrouve l\'une des lignes de fracture.... Mais les esprits peuvent évoluer durant la négociation. La CGC est prête à échanger un raccourcissement de la procédure, contre une meilleure information en amont et un droit de regard accru sur la gestion de l\'entreprise des institutions représentatives du personnel. Force Ouvrière milite pour un retour à une sorte de contrôle administratif des licenciements , avec possibilité de suspendre un plan social si l\'entreprise n\'a pas rempli ses obligations. En revanche, dans la situation inverse, si le plan est validé, alors les salariés ne disposeraient plus de recours pour le contester. La CFDT est sensiblement sur la même longueur d\'onde. Elle aussi prévoit une homologation de la procédure par l\'administration du travail. Si cette procédure est validée, l\'entreprise est protégée du contentieux juridique mais elle devra prévoir pour les salariés licenciés des \"indemnités transactionnelles, qui s\'ajoutent aux indemnités légales, en contrepartie du renoncement des salariés à une procédure en justice\". L\'accord pourrait prévoir que ces indemnités supplémentaires soient individualisées en fonction de la distance à l\'emploi des salariés (par exemple, un salarié qui n\'a reçu aucune formation pendant X années devrait toucher une indemnité plus importante). La CGT, elle, fait davantage confiance au juge pour bloquer une procédure de licenciement. Elle demande ainsi que soit créé un droit de recours suspensif des représentants du personnel sur les décisions importantes concernant l\'emploi.Accords compétitivité/ emploiEn apparence, les syndicats sont divisés en deux blocs sur ce sujet. CFDT, CFTC et CFE-CGC acceptent la discussion avec le Medef. Mais à plusieurs conditions. Il faut, d\'abord, que l\'entreprise qui souhaite augmenter la durée du travail et/ou baisser les salaires soit conjoncturellement dans une position réellement difficile. Le Medef, lui, souhaite que ce type d\'accord puisse être conclu également dans le cas de la \"sauvegarde de la compétitivité\". Pour les syndicats, il doit s\'agir d\'accords à durée définie (2 ans), acceptés par 50% des salariés. Surtout, ils doivent contenir une clause \"de retour à meilleure fortune\": si les difficultés prennent fin, les salariés doivent pouvoir récupérer l\'effort fourni (temps et argent) pour soutenir l\'entreprise. La CFTC ajoute qu\'il doit y avoir une interdiction pour l\'entreprise ou le groupe de verser des dividendes à ses actionnaires pendant la durée de l\'accord. De leur côté, FO et la CGT refusent officiellement de négocier des accords de ce type, considérant qu les entreprises bénéficient déjà de suffisamment de flexibilité, notamment dans les grands groupes, via les recours aux CDD et l\'intérim, l\'annualisation du temps de travail, la sous traitance, etc. FO, cependant, est très en pointe sur un sujet précis concernant les accords compétitivité/emploi: quid du salarié qui refuserait les nouvelles dispositions prévues par un tel accord? Le Medef proposait qu\'il fasse l\'objet d\'un licenciement sui generis (ni licenciement pour faute ni licenciement économique pour ne pas avoir à bâtir un plan social si plus de dix salariés refusent). Pour FO, il ne peut s\'agir que d\'un licenciement économique, avec toutes les obligations qui lui sont liées. Les autres syndicats partagent la même opinion. Les discussions risquent d\'être animées sur ce point.Sécurisation des parcours professionnelsLa CGT souhaite toujours bâtir au niveau national un système de \"Sécurité sociale professionnelle\" qui permettrait à un salarié victime d\'une restructuration de garder pendant X temps son contrat de travail avec son ancien employeur, de manière à bénéficier d\'une protection sociale, durant sa période de recherche d\'emploi ou de formation. Un financement serait à trouver via, l\'entreprise, l\'assurance chômage et l\'Etat. FO, CFTC et CFDT penchent pour une amplification de l\'actuel \"Contrat de sécurisation professionnelle\" qui permet à un salarié licencié économique de continuer de percevoir 80% de son ancien salaire brut durant un an. Mais ceci, soulignent-ils, doit se faire sans mettre en péril les finances de l\'assurance chômage. Plus en amont, tous les syndicats insistent sur le besoin de développer le dispositif (unifié) du chômage partiel pas assez utilisé en France, à la différence de l\'Allemagne. 

latribune.fr

10 Oct 2012, 23:03

Partager :