Il y a urgence. Le gouvernement doit boucler dans moins d\'un mois la négociation avec Bruxelles sur la refonte de la taxe sur les services de télévision, dite TST, payée par les opérateurs télécoms au Centre national du cinéma (CNC) et jugée dans sa forme actuelle incompatible avec le cadre réglementaire européen. Stéphane Richard, le PDG du premier opérateur télécoms français, Orange, est monté au créneau ce mercredi matin, dans le bureau de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Qui aurait semble-t-il fait preuve d\'une «écoute attentive».Maintenir une «contribution raisonnable» pour un secteur en crise «Orange est tout à fait d\'accord pour contribuer à la pérennisation du financement du CNC. La preuve, notre contribution a été multipliée par 3,6 en trois ans, passant de 23 millions en 2008 à 83 millions l\'an dernier. Mais il est indispensable que ce financement soit maintenu dans des proportions raisonnables et qui n\'explose pas dans un secteur en crise comme les télécoms actuellement», résume Pierre Louette, le directeur général adjoint de France Télécom, qui accompagnait le PDG, rue Valois ce matin. Autrement dit, ne tirez pas sur l\'ambulance, alors que les opérateurs télécoms enregistrent une baisse de leurs recettes et de leurs bénéfices due au cataclysme de l\'arrivée de Free Mobile, se traduisant par deux plans sociaux, chez SFR et Bouygues Telecom. «Ce serait une incongruité que le financement du CNC soit le seul à échapper à toute forme de rigueur», ont plaidé les dirigeants de l\'opérateur historique, encore détenu à 27,11% par l\'Etat (directement et via le Fonds stratégique d\'investissement), qui ont aussi fait valoir que «Orange est un bon citoyen et n\'a pas contourné la taxe». A la différence de Free, qui a réduit sa contribution en proposant une option TV séparée à 1,99 euro (la taxe est actuellement un pourcentage du chiffre d\'affaires audiovisuel), et bientôt de SFR, qui vient de l\'imiter avec une option TV à 3 euros. La ministre de l\'Economie numérique Fleur Pellerin a d\'ailleurs dénoncé fin septembre le «problème d\'équité fiscale entre les opérateurs» posé par ce contournement.Plaidoyer pour une «assiette étroite», en excluant les abonnements mobiles En clair, Orange souhaite que la contribution des télécoms n\'augmente pas et soit maintenue autour de 200 millions d\'euros (230 millions estimés en 2012, contre 190 millions en 2011). Pour cela, la piste suivie, «qui n\'est pas une proposition d\'Orange» se défend l\'opérateur, est une contribution au forfait, qui pourrait être de l\'ordre de 70 centimes d\'euro par mois par abonnement. Là vient le débat sur l\'assiette de cette taxe, que le ministère de la Culture souhaite large, comprenant tous les moyens de diffusion donnant accès à la télévision. Mais du côté d\'Orange, comme des autres opérateurs, «une assiette juste serait une assiette étroite, excluant les abonnements de téléphonie mobile. Car le téléphone n\'est pas un vecteur privilégié de diffusion de la télévision, encore moins du cinéma», relève Pierre Louette. Pour Bruxelles, «on peut parler d\'assiette large. Mais on ne peut taxer l\'Internet sous prétexte qu\'il donne hypothétiquement accès à de la télévision, il faut un lien effectif, direct entre accès et services de télévision», indique le cabinet de la commissaire pour la société de l\'information, Neelie Kroes. De même pour le mobile, «le simple fait que l\'on puisse trouver le contenu audiovisuel sur l\'Internet mobile ne suffit pas. Il faut que l\'offre mobile comprenne un abonnement spécifique la TV», complète cette collaboratrice de Neelie Kroes. En outre, si la solution du forfait est choisie, «il faut que le tarif fixé soit en rapport avec la valeur des services de télévision», prévient-on à Bruxelles. Le montant du forfait ne pourra donc être déterminé de façon arbitraire... 

latribune.fr

10 Oct 2012, 23:03

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