Cécile Duflot prépare une refonte du code de l'urbanisme

La ministre du Logement Cécile Duflot était présente ce matin au 66e congrès de la FNAIM. Très attendue par les professionnels de l\'immobilier, assez remontés contre les différentes réformes proposées par son ministère, Cécile Duflot en a profité pour justifier les mesures déjà prises et cadrer le programme de réformes qu\'elle compte mener à court et moyen terme. «Je ne regarderai jamais votre profession avec suspicion ou dogmatisme. Je m\'en tiendrai toujours aux actes», a-t-elle lancé en préambule. Et de légitimer l\'intervention de la «puissance publique» afin de résoudre le douloureux problème du logement. «Je crois profondément que cette intervention régulatrice débouchera sur un gain pour tous. Pour stabiliser le marché, il faut une régulation efficace, lisible et durable. En retour, la confiance se rétablira sur un marché rassuré. Je suis convaincue que les états d\'esprit sont mûrs pour franchir cette étape. La loi cadre sur le logement et l\'urbanisme que nous élaborerons lors du premier semestre de l\'année prochaine concrétisera cette ambition», a-t-elle stipulé. Le mot est lâché: la ministre semble donc bel et bien décidée à aborder de front ce que tout le monde réclame à cor et à cri: une refonte du code de l\'urbanisme, source de tous les maux à entendre toutes les parties prenantes du secteur. Et sur le sujet la ministre est formelle: «La priorité doit être donnée à l\'offre nouvelle. Car sans un effort sur l\'offre, toute action en faveur de la solvabilisation des acquéreurs dans l\'ancien se traduira par une inflation des prix, et au final une captation par la rente foncière».Urgence à agir dans le logementEt de fait, il y a effectivement urgence à agir. Car comme l\'a rappelé Cécile Duflot, un locataire sur quatre du parc privé dépense aujourd\'hui plus de 40% de ses ressources pour se loger. «Frais d\'agences, dépôt de garantie, loyers, charges... c\'est simple, le logement coûte trop cher. Si nous souhaitons redonner du pouvoir d\'achat à nos concitoyens, je tiens à l\'affirmer sans détour: il faudra faire baisser ce coût». Et sur ce point, la ministre a tenu à faire part de ses convictions profondes en la matière: «Face à la nécessité que tous contribuent à la réduction des déficits, la taxation renforcée des plus-values n\'est pas une spoliation, elle ne fait que réparer cette injustice». Propos qui n\'ont certes pas dû faire l\'unanimité parmi l\'assistance... A entendre les responsables d\'agences immobilières, l\'arrêt des transactions proviendrait en effet de l\'accumulation des récentes réformes fiscales et surtout l\'accélération du rythme des modifications. «Les gens n\'y comprennent plus rien. Et dans le doute, ils préfèrent ne rien faire. Les acquéreurs ont l\'impression qu\'ils vont être davantage taxés. Les vendeurs pensent également qu\'ils vont payer plus d\'impôts. On comprend mieux pourquoi le marché est gelé et risque de l\'être encore plus ces prochains mois», lance le patron de MeilleursAgents.com, Sébastien de Lafond.Simplification du cadre légal Une bonne nouvelle pourtant pour la profession: la ministre appelle de ses vœux une simplification des textes en vigueur. «Notre ambition sera concrétisée par une seule loi, forte, solide et cohérente. Ce souci est partagé par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, avec laquelle je travaille en collaboration étroite sur ce projet». Cette simplification sera-t-elle inscrite dans la durée? C\'est ce souhaitent ardemment ces mêmes professionnels. Mais là, aucune précision de la part de Cécile Duflot. Laquelle ne peut parler, il est vrai, qu\'en son nom. Et comme les gouvernements se suivent et ne se ressemblent pas, rien n\'est moins sûr.Mettre en musique la profession de foiCes propos ont-ils rassuré l\'assistance du 66e congrès de la FNAÏM ? Si les professionnels ont bien compris qu\'il ne fallait pas compter sur un retrait gouvernemental côté fiscalité, ils ont retenu la volonté de leur ministre de refondre le code de l\'urbanisme et de simplifier les lois encadrant la construction. Soit une réelle avancée par rapport aux dispositifs actuels. Reste toutefois à mettre en musique cette profession de foi. Cécile Duflot concentre sur elle bien des attentes. 
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