Sarkozy envisage l'hypothèse de deux nouveaux prélèvements

Cette fois, Nicolas Sarkozy a lui-même allumé la mèche de la nouvelle offensive contre le bouclier fiscal. En indiquant lundi que la réforme des retraites renforcerait « l'équité du système par un effort financier supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital », le président de la République a enfoncé un coin dans sa doctrine fiscale, à savoir ne pas augmenter les impôts et maintenir en l'état le bouclier fiscal. Dès lundi soir, Pierre Lellouche a vu dans ces déclarations l'autorisation de faire feu sur le bouclier en prônant l'arrêt de « l'expérience ». Pour mémoire, selon les chiffres provisoires de Bercy, le bouclier fiscal a bénéficié en 2009 à 16.350 contribuables pour un coût budgétaire de 585,6 millions d'euros : 47 % de ces contribuables sont redevables à l'ISF et captent 99 % des sommes restituées.Hier matin, lors du petit déjeuner de la majorité, Nicolas Sarkozy a précisé sa pensée quant au tour que prendrait une participation des plus aisés au financement de la réforme des retraites. Selon un participant, le chef de l'État a fait mention de deux prélèvements : un impôt sur les revenus du capital et un impôt sur les revenus des plus favorisés. Dans l'entourage du ministre du Budget, François Baroin, on nuance. « Les propos du chef de l'État peuvent se traduire de cette manière mais rien n'est arrêté. » Nicolas Sarkozy ne s'est d'ailleurs pas exprimé sur la nature ou le montant de tels prélèvements. Néanmoins, « cela satisfait beaucoup les parlementaires de la majorit頻, relève Pierre Méhaignerie, pour qui « c'est un premier pas ». Pour le président UMP de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée, « fatalement, ces deux impôts ne seraient pas dans le bouclier, sinon cela n'aurait pas de sens ». Et les idées fusent. Certains prônent la sortie du bouclier de la CSG et des prélèvements sociaux qui affectent les revenus du capital pour ensuite augmenter leur taux. Une thèse défendue par les élus du Nouveau Centre et des députés de la majorité. La création d'une contribution additionnelle au prélèvement social de 2 % sur les revenus du capital et les produits de placement peut aussi être envisagée. Contribution qui n'entrerait évidemment pas dans le panier d'impôts concernés par le bouclier. « Le mieux serait de ne pas complexifier le système existant », souligne un spécialiste du dossier. Quant aux revenus, ils pourraient par exemple supporter une majoration exceptionnelle de la dernière tranche ou plus simplement acquitter une majoration forfaitaire, toujours hors bouclier. Alain Minc, conseiller officieux du chef de l'État, se prononce pour « un prélèvement temporaire sur les riches ». À l'Élysée, on précise toutefois que « personne n'est missionné pour parler » de ce sujet. Mais tous ces propos signent l'acte de décès du bouclier fiscal version Tepa. Anne Eveno, avec H. F.