Les mesures de Bruxelles pour renforcer la discipline européenne

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La Commission européenne va proposer ce mercredi à Bruxelles un ensemble de mesures visant à renforcer la coordination des politiques économiques européennes. Dans son projet de communication de 11 pages obtenu par « La Tribune », la Commission considère que « les règles et les principes du Pacte de stabilité et de croissance sont pertinents et valides », mais qu'il faut « accroître la dimension existante du processus et lui donner des dents ». Parmi les sanctions envisagées, comme le souhaite l'Allemagne, les pays laxistes pourront être privés de certaines subventions européennes. La bâton existe déjà, mais il n'est jamais utilisé. « Une application plus rigoureuse et réglementaire de la clause de suspension existante des fonds de cohésion devrait être pratiquée en cas de violations répétées du Pacte », préconise le document. La Commission souhaite également avoir « la possibilité d'imposer des dépôts rémunérés en cas de politiques fiscales inadéquates lorsque des Etats membres font des progrès insuffisants vers leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans les bonnes périodes économiques. » Pour ramener les finances publiques des Etats européens plus rapidement dans les clous du Pacte de stabilité, « la procédure en déficit excessif doit être accélérée. » Jusqu'ici focalisée sur la diminution des déficits, cette procédure devra accorder « une plus grande importance à la dette ». Ainsi, les pays ayant une dette supérieure à 60 % du PIB « devraient être soumis à une procédure de déficit excessif si la baisse de la dette dans un temps donné ne répond pas à un repère appropri頻. Cependant, Bruxelles affirme croire davantage dans les vertus de la prévention que celles de la répression. Le document plaide donc en faveur de « l'établissement d'un semestre européen pour une coordination des politiques économiques, pour la surveillance des déséquilibres budgétaires ». Il s'agira, dès 2011, « d'organiser la soumission et les discussions des programmes de convergence et de stabilité pour faire le bilan de la situation économique globale incluant la croissance et les emplois et améliorant le timing avec les cycles budgétaires nationaux ». déséquilibresLes capitales devraient rendre leur copie dans la première moitié de l'année plutôt que vers la fin de l'année, comme c'est le cas actuellement. Conformément aux demandes françaises de mieux prendre en compte les questions de compétitivité, Bruxelles compte se pencher sur les déséquilibres macro-économiques. « Pour éviter l'apparition de déséquilibres sévères, il est important d'approfondir l'analyse et d'élargir la surveillance économique au-delà de la dimension budgétaire, y compris les développements de compétitivité et les défis structurels sous-jacents ». A cet effet, la Commission va mettre en place un tableau d'indicateurs pour « faire le bilan des déséquilibres macroéconomiques » et agir. La Commission ne se contentera plus de faire des recommandations seulement aux capitales, mais fera aussi « des recommandations à l'eurozone dans son ensemble ». Un pas de plus vers la gouvernance économique européenne. n

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