Cinq ans après leur lancement, la bataille sur la numérotation des chaînes de la TNT est terminée. Ces chaînes voulaient être placées sur câble, satellite et ADSL au même numéro que sur le réseau hertzien : au numéro 12 pour NRJ 12, etc. Vendredi, le Conseil d'État a décidé que la loi ne permettait pas d'imposer cela, et que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) « a commis une erreur de droit » en voulant l'imposer. Le CSA avait estimé que, si un distributeur comme CanalSat place les chaînes historiques aux numéros 1 à 7, alors il devait - au nom de la non-discrimination - placer immédiatement ensuite les nouvelles chaînes TNT. Un raisonnement mis à bas par la haute juridiction, pour qui chaînes historiques et chaînes TNT « ne se trouvent pas dans la même situation eu égard à la diversité de leurs formats », ce qui permet donc de les traiter différemment. Victoire pour BFM TVLes juges du Palais-Royal ont donc validé un classement des chaînes par thème, à condition qu'il soit « justifié par des critères objectifs, appliqués de manière homogène ». Et ils ont jugé que ce n'était pas le cas concernant la place de BFM TV sur CanalSat, lequel a donc reçu ordre de revoir sa copie dans les trois mois. En effet, la chaîne d'information d'Alain Weill (actionnaire de « La Tribune ») est placée au numéro 54, après iTélé (n° 50), LCI (51), Euronews (52) et LCP (53). « La nature de l'information effectivement diffusée par BFM TV ne présente pas une différence suffisante avec iTélé et LCI pour justifier objectivement l'emplacement qui lui est attribué par CanalSat », indique l'arrêt. En revanche, le Conseil d'État a rejeté une demande similaire de NRJ 12. La chaîne de NRJ, aujourd'hui rangée par CanalSat au numéro 37 dans le thème « séries et divertissements », voulait appartenir au thème « Canal Plus et grandes chaînes généralistes » (numéros de 1 à 15). Néanmoins, une telle demande serait légitime pour W9, TMC ou Direct 8, selon le rapporteur public Jean-Philippe Thiellay. Pour lui, le fait que CanalSat regroupe dans un même thème chaînes historiques et chaînes Canal n'a « aucune espèce de cohérence ». J. H.

latribune.fr

11 Juill 2010, 23:23

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