Vous venez de créer une nouvelle famille après avoir eu des enfants d'une première union. Dans ce cas, que vous ayez ou non d'autres enfants, mieux vaut anticiper et préparer au plus tôt votre succession : optez pour le sur-mesure." Dans les familles recomposées, s'il y a des enfants de lits différents, il ne faut jamais se contenter de ce que prévoit la loi ", conseille maître Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Légalement, en présence d'enfant d'un premier lit, le nouveau conjoint hérite automatiquement du quart de la succession en pleine propriété. Pour lui donner davantage, vous devrez soit lui consentir une donation au dernier vivant, soit faire un testament. Contrairement aux donations simples entre époux qui jouent de leur vivant, la donation au dernier vivant ne prendra effet que le jour de votre décès. Grâce à elle, vous pourrez transmettre à votre second conjoint soit l'usufruit sur la totalité de la succession, soit un quart en pleine propriété et le solde en usufruit, soit l'intégralité de votre quotité disponible. Cette dernière correspond à la moitié de votre patrimoine si vous n'avez qu'un enfant, au tiers en présence de deux enfants et à un quart si vous avez trois enfants ou plus.Vous pourrez imposer une de ces trois options à votre conjoint survivant le jour de cette donation ou lui laisser le choix au jour de votre décès. Il n'y a pas de solution meilleure qu'une autre : tout dépend du nombre d'enfants que vous avez, de la différence d'âge entre le plus âgé d'entre eux et votre nouveauconjoint et surtout de l'entente familiale. En effet, si vous n'avez pas d'enfants communs et que votre conjoint hérite du quart de vos biens en pleine propriété, à son décès, ses enfants biologiques pourront en hériter et donc se retrouver en indivision avec vos enfants d'un premier lit. La situation peut devenir particulièrement délicate. " A contrario, il ne faut pas donner systématiquement l'usufruit au second conjoint, car s'il a le même âge que les enfants du premier lit, ils ont peu de chances de récupérer avant longtemps des biens en pleine propriété ", précise maître Nathalie Couzigou-Suhas.Dernier avantage d'une donation au dernier vivant : le conjoint survivant n'est pas obligé d'en accepter la totalité et il peut renoncer partiellement aux droits qui lui sont ainsi réservés. Conserver, par exemple, l'usufruit sur la résidence principale, mais pas sur l'immobilier locatif. Ce dont il ne veut pas sera automatiquement partagé entre les autres héritiers, sans qu'il ait besoin de faire une donation et sans qu'aucun droit supplémentaire soit à acquitter.Attention, la donation au dernier vivant ne peut être signée qu'entre conjoints mariés. Si vous êtes pacsé ou vivez en union libre, la seule solution pour avantager votre moitié est de rédiger un testament.

latribune.fr

26 Sept 2008, 20:09

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