Le Medef et le BDI veulent un Copenhague équitable

Point de vueLaurence PARISOT et Hans-Peter KeitelPrésidente du Medef et président du BDI.Monsieur le Président de la République, Madame la Chancelière.Le Conseil européen a récemment rappelé que l'Union européenne est à la pointe des efforts déployés pour lutter contre le changement climatique. Lors de votre rencontre bilatérale, la veille du Conseil, vous avez montré clairement que la France et l'Allemagne ont un rôle exemplaire à jouer au sein de l'UE, notamment en vue du prochain sommet de Copenhague. Les entreprises allemandes et françaises ont, de leur côté, formulé leurs attentes sur ce que devrait être l'accord de Copenhague : ambitieux et mondial. Tous les pays doivent en effet jouer leur rôle pour assurer la mise en ?uvre d'un nouveau régime international dès 2012. Les entreprises françaises et allemandes, pleinement convaincues de l'importance et de l'urgence des enjeux environnementaux, se sont engagées dans la voie de l'innovation pour une économie durable. Elles ont soutenu les décisions européennes prises fin 2008 pour une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Face à une situation que la crise a rendue exceptionnellement difficile, elles se trouvent d'ores et déjà confrontées à des concurrents mondiaux qui peuvent continuer à produire en consommant des énergies à la fois hautement émettrices et non affectées d'un coût de carbone. Sans accord ambitieux à Copenhague, cette situation ne pourrait que s'aggraver.Nos entreprises demeurent néanmoins déterminées à poursuivre leurs efforts pour atteindre les objectifs d'une économie sobre en carbone dans une action dont la dimension ne peut être aujourd'hui qu'internationale. Aussi, nous attendons que la réunion de Copenhague ait comme but un accord ambitieux à la hauteur des enjeux du changement climatique et qui respecte les principes d'une économie ouverte tels qu'ils ont été exprimés à l'occasion des différents G20.Afin de sauvegarder la compétitivité de nos entreprises, un tel accord doit toutefois assurer un niveau équivalent d'obligations, en particulier pour les secteurs soumis à la concurrence internationale. Cet accord doit aussi offrir à nos industries des opportunités nouvelles dès lors que des perspectives claires seront définies pour leurs investissements à long terme dans la recherche et les nouvelles technologies. Pour les entreprises allemandes et françaises, cet accord doit reposer sur trois principes : primo, une vision partagée sur des engagements indispensables à long terme pour atteindre la division par deux des émissions mondiales à l'horizon 2050 avec des objectifs intermédiaires pour 2020 ; secundo, un engagement contraignant de nos grands partenaires des économies développées, et en tout premier lieu des États-Unis d'Amérique, sur des niveaux de réduction comparables en quantité et en termes d'engagements financiers ; tertio, la participation de l'ensemble des pays en développement, et notamment des pays émergents comme la Chine, l'Inde et le Brésil, à un processus obligatoire pour aboutir à la stabilisation de leurs émissions dans les meilleurs délais.Les pays développés doivent prendre l'engagement de fournir un niveau de soutien financier suffisant pour rendre possible la stabilisation des émissions dans les pays en développement à l'horizon 2020. Les pays industriels doivent reconnaître la nécessité pour ces derniers de disposer d'un accès à long terme à des ressources financières adéquates, prévisibles et durables pour permettre les actions nécessaires d'atténuation des émissions et d'adaptation au changement climatique.Les pays en développement à forte croissance doivent cependant assumer leur part de responsabilité avec des plans nationaux de réduction et des efforts pour améliorer l'efficacité énergétique. Ils doivent également assurer le déploiement de technologies propres via des financements robustes et des transferts de technologies nécessaires en respectant les droits de la propriété intellectuelle.Un système de mesure, rapport et vérification (MRV) des progrès des actions des pays développés doit être établi, avec pour objectif de mettre en ?uvre une méthode simple, efficace et homogène, de nature à assurer un niveau élevé de confiance mutuelle entre les parties. Le même système MRV devrait également être mis en place dans les pays en développement. L'évaluation du soutien technologique et financier fourni doit être conduite.Enfin, cet accord doit apporter des réponses à un certain nombre de sujets clés : l'établissement d'un système mondial de mesure, de notification et de vérification crédibles des émissions ; la création progressive d'un marché mondial des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l'adaptation ou la révision du système des mécanismes de développement propre (gouvernance, méthodologie et prise en compte autorisée par les différentes parties) qui prenne en compte la technologie de capture et stockage du carbone ; l'intégration, dans l'accord, de la lutte contre la déforestation et le mécanisme de soutien financier ; la mobilisation de ressources financières prévisibles et stables pour aider les pays les moins développés ; la mise en place d'accords internationaux pour maîtriser les émissions de l'aviation et du transport maritime.En cas d'absence d'accord ou si nos partenaires internationaux ne tenaient pas leurs engagements, certaines de nos industries pourraient être directement menacées par des compétiteurs qui ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes. Il serait alors nécessaire de maintenir à ? 20 % l'objectif de réduction des émissions de l'Union européenne et d'assurer un terrain de concurrence équitable pour les secteurs économiques les plus exposés.