udgetLes 100 milliards d'euros souhaités par une partie de la majorité sont bien loin. Le montant du grand emprunt devrait finalement avoisiner les 35 milliards d'euros, selon les déclarations d'Alain Juppé, coprésident de la commission en charge des investissements d'avenir. Cette dernière a d'ailleurs tenu son ultime réunion hier, au cours de laquelle le montant a été fixé. Cette estimation correspond au cadre fixé par François Fillon, la semaine dernière (lire « La Tribune » du 6 novembre) : le Premier ministre avait évoqué un montant compris entre 20 et 30 milliards d'euros (auxquels s'ajoutent les sommes remboursées par les banques depuis le début de la crise qui seront, comme le grand emprunt, affectées aux « investissements d'avenir »). Ce choix d'une fourchette basse est motivé par la faible capacité d'emprunt de la France, déjà lourdement endettée? Une situation que n'a pas manqué de condamner à nouveau hier la Commission de Bruxelles (lire ci-dessous), qui a prévenu qu'elle évaluerait les finances françaises en tenant compte de l'emprunt.Dans ce contexte, peu de place donc pour un emprunt très ambitieux. Le débat sur l'emprunt et sa gestion n'en est pas clos pour autant. Quels seront les investissements prévus ? Les infrastructures seront-elles totalement exclues ? Quelle sera la participation du privé à leur financement ? Le grand emprunt donnera-t-il lieu à la création d'un compte séparé du budget de l'État ? Voire la nomination d'un ministre en charge de la gestion des futurs investissements ? La commission Juppé-Rocard, qui remettra son rapport le 19 novembre, évoquera certainement ces sujets de gouvernance.Mais avant même sa remise officielle, le gouvernement cherche à cadrer le sujet. Mardi, le ministre du Budget, Éric Woerth, a saisi l'occasion d'un colloque organisé sur l'emprunt par le sénateur Philippe Marini, pour faire avancer les préconisations de Bercy.Normes de déficitIl souhaite que le lancement du grand emprunt, effectif l'an prochain, soit l'occasion de fixer de nouvelles règles de gestion des finances publiques. Il faut que de nouvelles règles « plus adaptées à la période de sortie de crise » soient fixées en 2010 « pour les deux à trois ans qui viennent », a déclaré le ministre. Il n'a pas voulu préciser lesquelles, mais il pourrait s'agir de fixer des normes de déficit hors investissements. Quant à la charge du grand emprunt (les intérêts à payer chaque année), elle sera clairement identifiée. Et Éric Woerth voudrait qu'elle fasse l'objet d'une compensation afin d'envoyer « un signal fort aux Français et aux différents marchés ».

latribune.fr

12 Nov 2009, 1:43

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