Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

Comme le gouvernement français, la Commission européenne souhaite alléger le fardeau administratif de l'ensemble des entreprises des pays membres de l'Union. L'objectif est double : faciliter le quotidien des entrepreneurs, réduire le coût de l'impôt papier, permettant ainsi de débrider l'économie. Selon les calculs de Bruxelles, en simplifiant les obligations d'information financière et en diminuant les contraintes administratives, les économies potentielles s'élèveraient à 1,5 milliard d'euros par an pour 1,1 million de petites entreprises, et à 5,2 milliards d'euros par an pour 5,9 millions de microentreprises. Une manne dont profiteraient évidemment les entreprises françaises.Toujours avec le même objectif de stimuler les économies européennes, Bruxelles réfléchit aux mesures à prendre pour augmenter la mobilité de la main-d'oeuvre qualifiée. Un chantier qui se situe dans le prolongement de la directive européenne sur la libre circulation des travailleurs élargie aux nouveaux membres de l'Union européenne adoptée en 2006 par le Conseil de l'Union européenne. « C'est d'autant plus urgent que de nombreux postes hautement qualifiés ne sont pas pourvus. Pour lever les obstacles juridiques qui empêchent encore les Européens de travailler où ils le souhaitent, nous voulons moderniser les règles de reconnaissance des qualifications professionnelles, de façon à simplifier les procédures, réexaminer le champ des professions réglementées et renforcer la confiance et la coopération entre les États membres, notamment au travers d'une carte professionnelle européenne », précise Bruxelles.Le chantier de la propriété industrielle est également lancé. « Il est crucial pour la compétitivité européenne d'établir une protection des inventions unitaires par brevet, pour le plus grand nombre d'États membres, l'objectif étant de délivrer les premiers titres unitaires en 2013 ». On en saura plus le 4 mai lorsque Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, présentera sa stratégie globale dans le domaine.Fabien Piliu
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