L\'Algérie durci davantage sa législation sur le change et le mouvement des capitaux de et vers l\'étranger pour réduire les transferts de devises. Le gouvernement vient de créer un fichier national des « contrevenants en matière d\'infraction à la législation et à la règlementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l\'étranger », selon un décret publié jeudi au Journal officiel.Un fichier pour lutter contre les transferts illégauxCe fichier est une banque de données dans laquelle seront enregistrées toutes les entreprises et toute personne physique « résidente ou non résidente, ayant fait l\'objet d\'un procès verbal de constatation d\'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux », selon le texte. Cette nouvelle mesure renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment d\'argent sale, le financement du terrorisme ou encore la lutte en matière d\'infraction de change et les transferts illégaux de devises. Le fichier va aussi permettre de « vérifier les antécédents des contrevenants en matière de transaction » et de prendre « des mesures conservatoires » vis à vis de ces contrevenants. Les opérateurs inscrits sur ce fichier pourraient être interdits d\'effectuer des transferts jusqu\'à la régularisation de leur situation vis-à-vis de la Banque d\'Algérie. La mise en place de ce fichier durcit davantage les conditions déjà draconiennes de transfert des devises de l\'Algérie vers l\'étranger.Interdiction de transferts des bénéficesDepuis 2009, l\'Algérie, dont le dinar est convertible pour les opérations commerciales, a pris une série de mesures pour réduire les transferts d\'argent au moment où la facture des importations, de biens et services, dépassait 45 milliards d\'euros. Parmi ces mesures figure l\'interdiction faite aux sociétés importatrices détenues par les étrangers de transférer leurs bénéfices. Le gouvernement a alourdi les dossiers administratifs et augmenter les taxes sur les transferts. Il a aussi multiplié les amendes et les procès contre des groupes étrangers comme l\'opérateur de téléphonie mobile Orascom Télécom Algérie (OTA, Vimpelcom) ou Sanofi Algérie, filiale du groupe pharmaceutique français. En 2010 et 2011, les infractions totales enregistrées à la législation sur le change ont entrainé des pénalités de 850 millions d\'euros, essentiellement des majorations de valeur, selon la direction générale des Douanes (DGD). Pour contourner les obstacles, les groupes étrangers ont trouvé la parade : surfacturer les produits à leurs filiales algériennes pour garder la plus-value sur leur territoire, selon des banquiers. D\'autres comme les armateurs maritimes ont décidé de ne plus facturer leurs prestations en dinar pour leurs clients algériens.

latribune.fr

12 Août 2012, 23:03

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