Que reproche la Cour des comptes au crédit impôt recherche ?

Le crédit impôt recherche (CIR) est-il menacé ? Si François Hollande tient sa promesse de ne pas toucher aux cinq dispositifs qui permettent de soutenir les entreprises, ces dernières n'ont pas de souci à se faire.Il n'empêche. Le CIR est une nouvelle fois remis en cause. Publié mercredi, le rapport de la Cour des comptes pointe les défauts d'un mécanisme qui selon ses calculs pourrait grever les finances publiques de 7 milliards d'euros dans les prochaines années. « C'est le mécanisme de soutien fiscal à la recherche et développement des entreprises le plus généreux de l'OCDE si l'on rapporte son montant au PIB (0,26%), loin devant le Canada, qui occupe la deuxième place?», observent les Sages de la rue Cambon qui estiment également son coût est à la fois sous-évalué et difficilement mesurable, les entreprises qui l'utilisent pouvant reporter durant quatre exercices leur droit à crédit d'impôt.Un coût régulièrement corrigéRésultat, « le niveau de la dépense fiscale incluse dans la première partie des mois de finances est bien plus faible?». Ainsi, son coût a dû être ajusté de 1,05 milliard d'euros en 2013. La correction pourrait atteindre 2 milliards en 2014 anticipe la Cour, soit une dépense fiscale totale d'au moins 5,3 milliards. «?La dynamique du CIR devrait se poursuivre par la suite pour converger rapidement vers 6 milliards, puis 7 milliards?», avance le rapport. Entre 2007 et 2011, le nombre d'entreprises déclarant du CIR a doublé, pour atteindre 19.700, soit 0,5% des entreprises recensées en France.La Cour des comptes doute de son efficacitéEn dépit de ce coût qui fait du CIR la principale niche fiscale à disposition des entreprises, celui-ci est-il efficace pour stimuler la recherche et développement (R&D) et favoriser la montée en gamme de l'industrie française et des services qui y sont associés ? La Cour des comptes n'en est pas très sure. L'évolution de la dépense des entreprises en R&D n'est à ce jour, «?pas en proportion de l'avantage fiscal?» qui leur est accordé, souligne-t-elle.La dématérialisation, une solution ?Pour corriger ses défauts, la Cour formule plusieurs recommandations. Elle plaide notamment pour une plus grande dématérialisation de la déclaration du CIR, simplifiant ainsi les démarches administratives des entreprises. Basculer dans le virtuel permettrait aussi au fisc de mieux cibler ses contrôles. Pour supprimer l'optimisation fiscale, les Sages suggèrent aussi de réserver le bénéfice du CIR «?aux groupes dont les conventions d'intégration fiscale prévoient le retour du crédit d'impôt à la filiale qui a effectué les recherches éligibles au CIR?».De nombreux rapports ont déjà été publiésCe n'est pas le premier rapport institutionnel qui pointe les défauts de ce dispositif. La Cour des comptes, déjà en 2008, le rapport de Gilles Carrez qui était alors le rapporteur du Budget à la commission des finances de l'Assemblée nationale en 2009, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale en 2010 , l'Inspection générale des finances également en 2010  et le rapport du sénateur Berson en 2012 ont déjà jaugé le CIR. Son coût, son efficacité, l'insuffisant bénéfice qu'en retirent les PME ont déjà été signalés, provoquant de nombreuses modifications du dispositif.  

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