Le serpent de mer des « class actions » à l'européenne refait surface. Mais il a la tête basse. Alors qu'il y a un an, la Commission s'apprêtait à mettre sur la table une proposition de directive, finalement abandonnée, qui aurait permis aux victimes de cartels de demander collectivement réparation devant les tribunaux, elle se contente aujourd'hui d'annoncer le lancement d'une nouvelle consultation générale.« Il faut retourner à la table à dessin », a dit mardi la commissaire à la Justice Viviane Reding, associée au commissaire à la Concurrence (Joaquin Almunia) et au commissaire à la Protection des consommateurs (John Dalli) sur ce dossier. Annonçant une communication pour l'été prochain, elle a précisé « qu'alors seulement nous déciderons si des initiatives supplémentaires sont nécessaires ».Voilà qui devrait réjouir les pourfendeurs d'un instrument juridique permettant aux consommateurs de demander collectivement réparation sonnante et trébuchante devant les tribunaux en cas de violation de leurs droits. Ces adversaires sont nombreux, à l'instar de... Viviane Reding?: elle s'est récemment attribué le mérite d'avoir « bloqué » les plans législatifs de la Commission?! Fin 2009, c'est elle qui avait convaincu in extremis José Manuel Barroso d'abandonner le projet de directive de Nelly Kroes, alors commissaire à la Concurrence, pourtant ficelé et sur le point d'être adopté par le collège. Le président portugais risquait, selon la Luxembourgeoise, de voir son second mandat empoisonné par une « Directive Bolkestein bis ».Pression des entreprisesCes dernières années, les entreprises ont exercé une pression constante à tous les niveaux (Commission, gouvernements nationaux, Parlement) et par le biais de leurs associations nationales, comme le Medef ou le DIHT allemand, ou européenne pour bloquer toute initiative législative. Le Bureau européen des associations de consommateurs, qui milite depuis des années pour les recours collectifs, admet une certaine « fatigue de la consultation ». « Nous attendons des décisions », explique Marine Thomassin, conseiller juridique au BEUC.La pression politique sur la Commission pourrait grandir dans les mois à venir. Les députés, longtemps majoritairement alignés sur les positions des entreprises, sont en train de basculer lentement dans le camp des défenseurs des consommateurs. Treize pays offrent déjà à leurs consommateurs la possibilité de grouper leurs plaintes et trois autres ont prévu de le faire, d'après un récent décompte du BEUC qui compte la France au nombre de ces derniers.

latribune.fr

12 Oct 2010, 23:47

Partager :