Le projet de loi de régulation financière définitivement adopté en France
La Tribune
La Tribune
Les députés ont adopté lundi soir en deuxième lecture le projet de loi de régulation bancaire et financière, visant à transposer en France les engagements pris dans le cadre du G20 et à renforcer le financement de la reprise. Le Sénat avait donné son aval sur un texte en tout point comparable dès le 1er octobre dernier (« La Tribune » du 4/10). Les membres de l'opposition ont bien tenté, lundi encore, de muscler un texte qu'ils trouvaient insuffisants. Sans succès. Moment d'inattention de la majorité, un amendement a été voté, interdisant « la commercialisation de produits financiers par des entités enregistrées dans des paradis fiscaux ». Le gouvernement a toutefois demandé une deuxième délibération, obtenant ainsi sa suppression.
La Tribune