Le projet de loi de régulation financière définitivement adopté en France

Les députés ont adopté lundi soir en deuxième lecture le projet de loi de régulation bancaire et financière, visant à transposer en France les engagements pris dans le cadre du G20 et à renforcer le financement de la reprise. Le Sénat avait donné son aval sur un texte en tout point comparable dès le 1er octobre dernier (« La Tribune » du 4/10). Les membres de l'opposition ont bien tenté, lundi encore, de muscler un texte qu'ils trouvaient insuffisants. Sans succès. Moment d'inattention de la majorité, un amendement a été voté, interdisant « la commercialisation de produits financiers par des entités enregistrées dans des paradis fiscaux ». Le gouvernement a toutefois demandé une deuxième délibération, obtenant ainsi sa suppression.

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