La CGT et FO ont déjà dit non, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC se prononcent ce lundi. En débat ? La signature de l'accord relatif à l'activité de portage salarial qui permet à un salarié, le porté, de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers, la société de portage, qui s'occupe de toutes les formalités administratives : facturation et recouvrement, protection sociale, etc. Reportée à deux reprises à la demande des organisations syndicales, la signature a donc été repoussée au lundi 14 juin. « Nous acceptons ce report [...], mais nous ne relancerons pas le débat sur le fond, nous ne bougerons plus sur le texte », indiquait vendredi François Roux, délégué général du Prisme à l'AEF.Il faut dire que le patronat de l'intérim avait déjà accepté d'amender son texte, et de reprendre à son compte certaines propositions formulées le 1er juin par quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT) dans un texte commun (lire « La Tribune » du 8 juin). Non signataire, FO considère que le projet d'accord « n'est pas suffisamment sécurisant pour les salariés concernés » et « manque de clart頻 pour organiser le portage, une activité qu'elle qualifie d'« opaque ». Dans un communiqué, le syndicat estime en particulier que le texte instaure « un CDI bas de gamme » et « met en danger le CDI de droit commun ».De son côté, Jean-François Bolzinger, secrétaire général adjoint de l'Ugict-CGT, rappelle que, « selon les délais imposés par le législateur, nous avons jusqu'au vendredi 25 juin pour parvenir à un accord ». Et estime que « seul le texte [Ndlr : rédigé par les organisations syndicales] est susceptible d'aboutir à un accord majoritaire ».« Vide juridique »Reste maintenant à savoir si le Prisme recueillera des signatures syndicales. Et si oui, combien. La CFTC soulève, pour sa part, deux points de blocage : le non-respect de « l'exclusivité de l'activité de portage salarial », qui pourrait, selon l'avant-projet d'accord, être réalisé par les agences d'intérim, à condition que celles-ci créent des « agences spécialisées en portage salarial », et le refus du Prisme de porter le salaire minimum mensuel à 2.885 euros, correspondant au plafond de la Sécurité sociale, contre 2.800 euros dans l'accord. Tandis que la CFDT estime que le texte « paraît répondre aux enjeux et aux mandats confiés par le législateur et comble un vide juridique absolu ». Isabelle Moreau

latribune.fr

13 Juin 2010, 23:21

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