Le vote de Hadopi 2 ne clôt pas le débat

L'Assemblée nationale doit procéder demain au vote solennel de la loi dite Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur Internet. De là à son application effective, il y aura encore loin. Une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre le texte du Sénat et celui de l'Assemblée. Cette dernière a, par exemple, voté en juillet que la coupure de l'accès Internet des internautes convaincus de piratage n'implique pas la coupure du courrier électronique. Ce qui, techniquement, semble très complexe. Puis le Conseil constitutionnel, qui a partiellement censuré le texte en juin, sera sans doute saisi. Enfin, la mise en place de la Haute Autorité (Hadopi) prendra du temps. Elle sera chargée d'envoyer des avertissements aux internautes, des procédures techniques pour repérer les adresses et, après deux avertissements, couper l'accès Internet.« licence globale »Avant de pouvoir juger de l'efficacité de la loi, le débat risque de continuer à opposer ceux qui estiment qu'en rappelant les règles aux internautes, on créera un climat favorable au développement d'une économie des ?uvres culturelles (musique, cinéma, etc.) sur les réseaux numériques et ceux qui considèrent que l'échange gratuit de fichiers de musique, de films? étant entré dans les usages, il faut trouver le moyen de mettre ce mode de consommation à contribution. La « licence globale », lancée dans le débat de la loi DADVSI en décembre 2005, rebaptisée « contribution créative », lors de l'examen de la loi Création et Internet par les députés socialistes, est revenue la semaine dernière sous le nom de « monétisation des échanges de fichiers ».La secrétaire d'État au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, dans une interview au « Figaro », a estimé qu'il fallait organiser ce modèle au même titre que les offres légales payantes (achat de musique ou de films en ligne) ou gratuites. De quoi s'agit-il ? Farouche opposant à la loi Hadopi, Philippe Aigrain, fondateur de La Quadrature du Net, détaille dans le magazine « Télérama » (du 9 septembre) : en échange d'« un droit au partage de fichiers, hors march頻 qui serait reconnu, l'internaute acquitterait un paiement forfaitaire de 5 à 7 euros par mois, soit sur la base de 20 millions foyers abonnés, une collecte de 1,2 à 1,7 milliard d'euros par an. À répartir entre les créateurs et le financement de la production. Un système qui ruinerait la diversité culturelle et les industries productrices de contenus, estiment ses détracteurs. n
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